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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501231_20250827
27 août 2025
27 août 2025
répondre sur la procédure à suivre en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé, d'une part, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait adressé une telle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501271_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498401.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68869-69337
12 octobre 1999
12 octobre 1999
mardi 12 octobre 1999 à 14 h 30 Les requérants L’affaire concerne deux requêtes (n° s 29813/96 et 30229/96) introduites par six ressortissants portugais, Alexandre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474405.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2023, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2002407_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Une telle pratique, sans justification suffisante, a nécessairement causé un préjudice moral à M. B dont il sera fait une juste évaluation en le fixant à la somme de 100 euros.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102858_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Une telle pratique, sans justification suffisante, a nécessairement causé un préjudice moral à M. C dont il sera fait une juste évaluation en le fixant à la somme de 100 euros.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2100789_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Une telle pratique, sans justification suffisante, a nécessairement causé un préjudice moral à M. C dont il sera fait une juste évaluation en le fixant à la somme de 200 euros.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2103254_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Une telle pratique, sans justification suffisante, a nécessairement causé un préjudice moral à M. B dont il sera fait une juste évaluation en le fixant à la somme de 100 euros.
Source officielleRétentions
6614da4e28647600086a9113
8 avril 2024
8 avril 2024
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor TELES
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500285.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les recours sont formés conformément au droit national. () / L'introduction d'un tel recours n'a pas d'effet suspensif à l'égard de la décision de refus d'entrée. / () / 4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b8b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0de2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b937b10ab0632f704a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
24/18105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKINK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2024L01761 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra
Source officielleChambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4GD [B] [T] [S] veuve [X] C/ [G] [L] [U] [L] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Alexandra
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459206.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens () effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. () ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003078703
29 septembre 2020
29 septembre 2020
Héritier Gerhard MODJESCH Karlsruhe Allemand M e O.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f2
5 juin 2014
5 juin 2014
Alexandre Y..., au profit de Messieurs B... et C... au prix de 1 030 000 francs. Ayant formé une surenchère, M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487091
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Alexandre P, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 62 sur 464