septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Olga Z..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marcelle, Alexandra

sous le n°424.084.036 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assistée de Me Alexandre

G : 14/ 00215 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2014, enregistrée sous le no 11/ 01268 X..

- signé par Madame Fabienne TROUILLER, conseillère faisant fonction de présidente pour Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre empêché présent lors des débats, et par Madame Alexandra

[B] [D] , directeur du grand hôpital de l’[6] élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

INTIME : Monsieur Willy Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Mme [Z] a dès lors soutenu devant le tribunal de grande instance que les consorts [F] étaient désormais réputés acceptants purs et simples.

et assisté du greffier : Madame BIROS-DURAND qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de RODEZ du

Le 5 mai 2006 les requérants ont demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre conformément à l’article 43 [1] de la Convention (renvoi devant la Grande Chambre).

Marie Thérèse Alexandrine X... épouse J... Christiane X... épouse B... C...

DÉFENDERESSE CPAM DU [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 8] comparante en la personne de Mme [J] Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [O] CPAM DU [Localité 6] Me Alexandre

Madame [U] [X] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZQP DEMANDERESSE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Alexandre GABARD du barreau de Paris

sis Service contentieux général - [Localité 2] comparante en la personne de Mme Decléreux munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [T] [U] CPAM DU RHONE Me Alexandre

Le 30 avril 2009 Alexandre X... et la SARL Feniliu, représentée par son gérant Gaétan Y... ont constitué la SARL Divizia.

PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 23 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2016 -Tribunal de Grande

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, prise en la personne de

G : 11/ 00940 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, la société Ageron et Yot, représentée par Me l’Hostis (SCP Albertini Alexandre et l’Hostis), demande à la cour : 1°) d’annuler