LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par le cabinet ADES barreau de Paris, substitué par Maître Alexandrine MATONDO, barreau de Lille PARTIE JOINTE M. le procureur général

Il est représenté devant la Cour par M e   Vezio Pagliarini et Alessandro Marchetti, avocats à Rome.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant la cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, substituant le cabineet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la

LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente

[W] [B] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [X] [U] Chez Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente et Mme Alexandra

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente et Mme Alexandra

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente et Mme Alexandra

2026 N° 2026/244 N° RG 25/06992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4R7 [J] [G] C/ [Q], [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Alexandra

invoquant une rupture d'égalité salariale à son détriment, ne fournit aucun renseignement laissant supposer une inégalité de rémunération telle que dénoncée, alors qu'elle produit une attestation d'Alexandra

application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra

xa0;     de la requête No 15802/89                       présentée par Alessandro

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

    Le 1 er février 1995, les requérants indiqués sous les n os 1 à 3 et 10 à   22 ainsi qu’Alexandros Avgerinos, dont les requérants indiqués sous n os 4 à 9 sont les héritiers, saisirent

X...que quelques jours après l'arrivée de M Z...celle-ci était venu se plaindre à lui de son manque d'entrain et d'assimilation ; que celui-ci était venu plusieurs fois le voir pour se plaindre d'Alessandra