Albert, contre l'arrêt n° 316 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui s'est déclarée incompétente pour statuer sur ses demandes et a déclaré irrecevables les citations

Albert, contre le jugement n 804/94 du tribunal de police de DUNKERQUE, du 13 octobre 1994, qui, pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h, l'a condamné à 1 amende de 600 francs ; Vu les mémoires produits

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1991, qui, pour homicide involontaire commis par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 10 décembre, 1998 qui, pour délit de violence, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, a prononcé la dispense de révocation

Z..., 2°) Madame Elisabeth Z... son épouse, née MOURADIAN, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit

B A, syndic bénévole de la copropriété située 24 cours Albert Manuel à Honfleur, demande au tribunal d'enjoindre au département du Calvados de retirer le câble de fibre optique posé par la société Altitude

Z... et de son fils, est détruit par un incendie ; l'expertise ordonnée a déterminé qu'il s'agissait d'un incendie volontaire avec effraction et utilisation d'un produit accélérant ; Maria Helena Y...

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert

LES ALBERES REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

de La Réunion a délivré un permis de construire au ministère des armées pour l'édification de huit maisons individuelles sur la partie d'un terrain lui appartenant situé aux n° 8, 10 et 12 de la rue Albert

pourvoi formé par : LA société CETAGEP, société anonyme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre Albert

exécutoire émis le 1er septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 rue Albert

familiales, en cas de résidence alternée, soit reconnu alternativement à chacun des parents en fonction de leur situation respective et des règles particulières à chaque prestation ; que s'agissant de

F..., délégué du personnel au sein de la société Manpower France (la société) dans la région Ile-de-France, a exercé un droit d'alerte en application des dispositions de l'article L. 2313-2 du code du

Alberto A, demeurant ... ; M.

X... et son épouse, Mme Y..., (M. et Mme X...) ont acquis, auprès de la société Les Albères, quatre unités d'hébergement d'un ensemble immobilier ; que M. et Mme X... ont assigné la société Les Albères

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [G] [B] [Z] [I] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck ALBERTI

sociale l'opposabilité de cette décision à son égard ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande ; Mais attendu que l'arrêt, d'une part, fait ressortir que la caisse produit

, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits

[Z] a fait valoir qu'il avait été victime, comme sa collègue, d'une altercation avec son employeur du fait des propos agressifs qui lui avaient été adressés, au point qu'il était resté prostré en apprenant