Le conseil de surveillance élit son président parmi les membres mentionnés au 1° et au 3°. Le vice-président du directoire participe aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative.

Article 3

—

Les membres des collèges électoraux appelés à élire certains membres du conseil scientifique sont répartis comme suit : 1° Le collège électoral A1 comprend : a) Les directeurs et maîtres de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche

Article 2

—

Par dérogation à l'article 1er, la date des élections est fixée : 1° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ; 2° Pour le renouvellement

Article D114-4-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de la sécurité sociale

Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de quarante-et-un membres répartis comme suit : 1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ; 2° Seize représentants des

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

Code de commerce

personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers sont attribués en fonction des résultats consolidés obtenus par chacune des organisations syndicales les plus représentatives, au premier tour des élections

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS APPLICABLES AUX ÉLECTIONS DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES AU CONSEIL NATIONAL PRÉVU À L'ARTICLE L. 814-2 DU CODE DE COMMERCE Rappel des textes applicables Article R. 814-5 du code de commerce

Article 1

—

Le conseil de perfectionnement comprend : 1° Cinq membres de droit : Le président, désigné par le ministre parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées ou les inspecteurs généraux de l'équipement ; Le sous-directeur du recrutement et de la formation

Article 16

—

Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date de limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut être également remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.

Article 23

—

. - A titre transitoire, par dérogation aux dispositions du III de l'article 5, et jusqu'à ce que les élections prévues par cet article puissent être organisées, les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentant les affiliés

Article 16

—

Toutefois, dans l'hypothèse où le nombre des vacances dépasse la moitié des sièges, une élection partielle est organisée sauf dans les six derniers mois du mandat, conformément aux dispositions du chapitre II du titre II.

Article 42

—

une ou plusieurs associations affiliées à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation, présentes dans le patrimoine du bailleur ; - soit par une ou plusieurs associations regroupant au moins 50 % des voix des locataires aux élections

Article L4124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 07

Code de la défense

La composition, l'organisation, le fonctionnement et les conditions de désignation, notamment par tirage au sort ou par élection, des membres de ces conseils sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Article L1614-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 05

Code général des collectivités territoriales

A compter du 1er janvier 2016, lorsqu'une région est constituée par regroupement de plusieurs régions, conformément à l'article 1er de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Article R5211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Code général des collectivités territoriales

Chaque bulletin est mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : " Election des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

Article R2573-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 27

Code général des collectivités territoriales

Chaque bulletin est mis sous double enveloppe ; l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit comporter la mention : " Election des membres de la commission instituée par l'article R. 2573-55

Article D4233-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Code de la santé publique

d'élection ayant porté sur la totalité des membres élus d'un conseil, afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié, un tirage au sort est effectué selon des modalités prévues par le règlement électoral lors de la première séance suivant cette élection

Article L214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 63

Code de l'éducation

LEGIARTI000042976558

—

Chapitre II : Conseil d'administration Article 4 Le conseil d'administration comprend : Article 5 Article 5.1 1° Catégorie 1 : Art. 5.2.-Catégories 4, 5 et 6.

Article 9

—

Le membre qui, lors de son élection ou de sa nomination, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du présent décret doit, dans les quinze jours qui suivent son élection ou sa nomination

Article 112

—

I. – Tout représentant à l'assemblée de la Polynésie française dont l'inéligibilité se révélera après l'expiration du délai pendant lequel son élection peut être contestée ou qui, pendant la durée de son mandat, se trouvera frappé de l'une des incapacités

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