E..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 45 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2019, qui, pour complicité de diffamation publique envers

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre des appels correctionnels, en date du 27 juin 1985, qui, dans les poursuites exercées contre Hugues M. des chefs de diffamations

.) - 64915/01 Décision 23.9.2003 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation envers des membres d’un mouvement reconnu de la Résistance: recevable Article 7

Italie - 30278/04 Arrêt 17.7.2007 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Journaliste condamné pour diffamation pour un article   exposant les thèses d’un tiers qui, en marge de

(RENE), DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE NOUVEAU CANDIDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 20 JANVIER 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, L'A CONDAMNE

CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre des appels correctionnels, du 2 février 1989 qui les a condamnés pour diffamation et complicité

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Patrice A... et la société des Editions Z..., pour diffamation

Turquie - 346/04 et 39779/04 Arrêt 27.5.2014 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Octroi de dommages et intérêts pour diffamation à la suite de la publication d’un article critiquant

.) - 68416/01 Décision 6.4.2004 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Allocation de dommages-intérêts pour diffamation: recevable Les requérants étaient associés à une petite organisation

X... a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, M. Y..., directeur de la publication du journal, M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 juin 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile du chef de diffamation

Slaheddine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre Abdel B., du chef de diffamation non publique envers

d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 23 octobre 1987 qui infirmant une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la commune de B., représentée par son maire en exercice, domicilié

Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2011, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé

du 12 mai 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1988, qui sur renvoi après cassation l'a condamné à 3 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation