indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 489 du Code civil, c'est à ceux qui agissent en nullité d'un acte pour insanité d'esprit de rapporter la preuve de l'existence d'un trouble

Z... s'était fondé sur le certificat du professeur X..., en date du 8 novembre 1990, pour démontrer que les troubles observés en 1983 à la suite de l'accident étaient similaires à ceux décrits en 1990

Z... à payer à Mme Y... des dommages-intérêts en réparation du trouble de jouissance qu'elle alléguait, alors que, d'une part, en se bornant à justifier cette condamnation par la seule constatation que

octobre 1992, l'employeur lui a indiqué que l'horaire de travail serait de 16 heures à 22 heures 30 au lieu de 14 heures 20 à 20 heures 30; que la salariée a refusé cette modification en raison de troubles

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, à l'exception de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son trouble de jouissance, alors « que les constructions élevées sur un immeuble indivis

et la consistance du train de vie attestent de l'ampleur des activités délictueuses, qui n'auraient été interrompues que par l'intervention des services de police ; que le 6 décembre 2001, il a été trouvé

et la consistance du train de vie attestent de l'ampleur des activités délictueuses, qui n'auraient été interrompues que par l'intervention des services de police ; que le 6 décembre 2001, il a été trouvé

de représentation ou à la prévention du renouvellement d'infraction paraissent ne pas avoir pour seule réponse possible la détention provisoire ; qu'alors que le dossier d'instruction dont s'agit se trouve

caractériels "justifiant un traitement continu" selon le certificat établi par son médecin traitant à la demande de son épouse le 1er juillet 2016 ; qu'aucun de ces troubles ne l'a empêché de participer

volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive où incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler

. ; que le trouble apporté à l'ordre public a été sérieux, l'émotion causée par ces faits ayant été forte dans la population locale et notamment parmi les usagers de la route ; que les faits sont contestés

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'appels téléphoniques malveillants ou d'agressions sonores réitérées en vue de troubler

accident, a été hospitalisé en neurochirurgie, a été trépané avec un coma d'un mois, qu'il bénéficiait d'une incapacité permanente partielle de 20%, qu'il subsistait des séquelles discrètes et des troubles

postes de pretium doloris, de préjudice esthétique et de préjudice fonctionnel d'agrément proportionnel au taux d'incapacité fonctionnelle de la victime ainsi que l'ensemble des désagréments liés aux troubles

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 2017), rendu en référé, que, le 27 avril 2007, la société Polygone Béziers SNC a donné à bail à la société LD Finance conseil, aux droits de laquelle se trouve

[U] en paiement d'une certaine somme, en réparation du trouble de jouissance subi depuis 2005 et en exécution des travaux de réparation sous astreinte ; qu'à titre reconventionnel, M.

volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler

grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé et de les avoir condamnées in solidum au paiement d'une indemnité de procédure, outre les dépens, alors : « 1° / que pour démontrer l'existence d'un trouble