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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502582_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
empêcher temporairement l'accès au centre commercial Jaude 2 alors que le déplacement désordonné des manifestants avait rendu nécessaire d'interrompre à plusieurs reprises la circulation du réseau de tramway
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a257
18 décembre 2007
18 décembre 2007
proximité de Montpellier ; Attendu que dans l'hypothèse inverse, rien n'expliquerait la politique de protection de la commune en vue de maîtriser une urbanisation que la décision de mise en place du tramway
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
10 juin 2014
Il ajoute qu'il est 'polyvalent, et capable d'intervenir dans le domaine de la distribution d'énergie des réseaux métro, tramway et trolley bus dans les catégories : traction courant continu 600/700 V,
Source officielle2ème chambre
DTA_2112764_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
UA 12.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Au sein des secteurs situés à moins de 500 m des points d'accès au RER et au métro, et des secteurs situés à moins de 200 m des points d'accès au tramway
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
en son annexe, sur les marchés de plein air situés sur le territoire de la ville de Montpellier, les allées non-couvertes du centre commercial Odysseum, ainsi qu’au niveau des arrêts de bus ou de tramways
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01608_20260217
17 février 2026
17 février 2026
justification de son adresse, à la suite de son interpellation le même jour par des agents de police judiciaire pour avoir circulé avec un bâton et avoir été signalé pour s’en prendre aux usagers du tramway
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Alors qu’elle se rendait à une commission d’aide pour les étudiants en difficulté le 30 janvier 2017, elle a été victime d’une chute dans le tramway, à Nice, à l’origine d’un traumatisme cervical, d’un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007338_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
situées en pleine rue ou sur des parkings, une capture d'écran extraite d'une vidéo faisant apparaitre des rats dans la galerie commerciale ainsi qu'un panneau de signalisation " Stop " à terre devant le tramway
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
F d'élire domicile chez ses grands-parents à Mireval (Hérault) et de se rendre au lycée, à compter du 8 septembre, en utilisant le train et le tramway.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il est également situé à proximité de différents transports en commun et à proximité immédiate de la desserte d'un futur tramway.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01057_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, ainsi qu'en témoigne un constat d'huissier établi le 17 août 2010, il résulte de l'instruction que ces barrières de chantier ont été installées en raison de travaux de construction d'une ligne de tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
CEBTP l'exécution de l'accord-cadre correspondant au lot n°2 " contrôle de matériaux et d'ouvrages " de la commande portant sur des études géotechniques et des contrôles de matériaux et d'ouvrages hors tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101985_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
CEBTP l'exécution de l'accord-cadre correspondant au lot n°2 " contrôle de matériaux et d'ouvrages " de la commande portant sur des études géotechniques et des contrôles de matériaux et d'ouvrages hors tramway
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2406738_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
démontrer la surévaluation de son local au 1er janvier 2017, alors que, ainsi que l’a jugé le tribunal, le 10 mars 2020, son complexe cinématographique est desservi par une ligne de métro, par une ligne de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214215_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La ligne 15 Est pourra ainsi efficacement contribuer à diminuer la fréquentation d'une partie du réseau de transports collectifs, assurant la correspondance avec 12 gares (métro, RER et tramway).
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86581
11 septembre 2002
11 septembre 2002
. : Lieudit La Volière 01390 TRAMMOYES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués INTIMES : Monsieur Tahar Z...
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
696568eacdc6046d4711f781
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleService des référés
69669d63cdc6046d472db41d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il était à moto et a perdu le contrôle de celle-ci en glissant sur une voie de tramway. Il a été pris en charge par le CHU de [Localité 14].
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405ad
20 avril 2023
20 avril 2023
concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise ayant des activités similaires à celles de la Société, c'est-à-dire transport ferroviaire, métro, tramway
Source officiellePage 61 sur 80