de ceux qui souhaitent manifester pacifiquement et, enfin, les alertes à la bombe sont sans lien avec la tenue d'une manifestation ; elle n'a jamais soutenu, d'une quelconque manière, une activité terroriste

Le 18 septembre 2014, une opération anti-terroriste fut lancée à Guimry, et un régime spécial d’opération anti-terroriste fut décrété dans le district Untsukulski.

(Article 258 of the Criminal Code, see paragraph 49 below) and certain terrorism-related offences: creation of a terrorist group, recruitment for the purposes of terrorism, public appeals to commit a

The search record signed by the applicant and the attesting witnesses indicated that the search had been conducted in connection with an investigation into terrorism financing.

, le juge de l'application des peines territorialement compétent dans le ressort de l'établissement pénitentiaire, / pour les personnes détenues condamnées pour des infractions en matière de terrorisme

, le juge de l'application des peines territorialement compétent dans le ressort de l'établissement pénitentiaire, / pour les personnes détenues condamnées pour des infractions en matière de terrorisme

et d’apologie du terrorisme.

, dans un contexte où la menace terroriste se maintient à un niveau élevé.

Il a également relevé que l'intéressée revendiquait toujours son appartenance à la mouvance terroriste basque et qu'elle avait été sanctionnée le 26 décembre 2019 à cinq jours de cellule disciplinaire

  He is suspected of being a member of the Irish People's Liberation Organisation, a terrorist organisation, and he has convictions for terrorist offences.

The Anti-Terrorism Act extends the time limits on custody to up to 96 hours, renewable twice.

Thomas Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

[...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

    Schedule 7 to the Terrorism Act 2000 15.

Par ailleurs, l'intéressée a été interpellée et gardée à vue à deux reprises dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires diligentées en matière de terrorisme, une première fois le 28 février 2017

    Pour ce qui est de l’accusation de terrorisme international, la cour d’assises nota tout d’abord qu’une association a un caractère «   terroriste   » lorsqu’elle vise à commettre

à l’endroit de ressortissants étrangers soupçonnés d’activités terroristes.