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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

travail à durée déterminée, du 4 janvier 1984 au 31 mars 1989, par la société Chantiers modernes, établie en France et aux droits de laquelle vient la société Vinci construction France, en qualité de technicien

Source officielle

Page 61 sur 1947

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CC

soc

61372147cd580146773f2754

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

décembre 1953 par la société Ferret-Savinel, puis passé au service de la société Quillery lors de la reprise, par cette firme, de la société Ferret-Savinel, était employé, en dernier lieu, en qualité de technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01694

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y..., engagé en qualité de technicien informatique et réseaux par la société Savane à laquelle vient aux droits la société Safari technologies, a informé, le 5 avril 2011, son employeur de sa candidature

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200474

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Alpes-Maritimes, le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2016), que Joël Y..., technicien

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00518

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

A la requête du liquidateur, un technicien a été désigné par ordonnance du juge-commissaire afin d'examiner la comptabilité de la société. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00410

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

N... a été engagé en qualité de technicien en maintenance informatique et réseaux le 4 juin 2007 par la société Team Partners aux droits de laquelle se trouve la société Feel Europe régions ; que son contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01729

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L... se comparait était en relation avec les exigences du poste de technicien de machines à sous et les responsabilités effectivement exercées par lui, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

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CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[P], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

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Sociale B salle 2

5fd96cb26845ae58f42e2c73

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[L], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

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Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c75

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.R..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

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Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c77

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.X..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

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Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[Z], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

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Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[V], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

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Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c81

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.R..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) effectue habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son

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Sociale B salle 1

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Appel

31 janvier 2020

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[I], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

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Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c87

Appel

31 janvier 2020

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[N], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

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Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[I], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) effectue habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

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Sociale B salle 3

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Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

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Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b843

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.S..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

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Sociale B salle 3

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Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[L], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

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