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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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-toutes qualités étrangères à l'enseigne de vaisseau instrumentaire qui était un simple premier grade d'officier de marine et non un officier en second ; d'où il suit que les investigations personnelles