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B A, représenté par Me Yasmina Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 06 février 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

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soc

613720a8cd580146773ed12a

Cassation

26 novembre 1987

formé par : 1°) La société à responsabilité limitée AGRICOLE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE VITRY-LE-FRANCOIS, dont le siège est sis zone industrielle à Vitry-Le-François (Marne) ; 2°) La société SICA

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comm

ésistée de son pourvoi en tant que forméc/M. X

6137225dcd580146773fc5cd

Cassation

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA "Grandes Rhumeries de Grosse Montagne", dont

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soc

6137227ecd580146773fda3b

Cassation

17 mai 1995

demeurant ...Ecole à Maxstadt (Moselle), en cassation d'un même jugement rendu le 14 juin 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Avold (élections professionnelles), au profit de la société anonyme SICA

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soc

613723f9cd58014677410987

Cassation

26 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative Sica Lait, dont le siège est Bourg Murat, 97418 La Plaine des Cafres

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00533

Cassation

30 août 2023

conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 147 F-D du 15 février 2023, pourvoi n° W 20-22.018, dans l'affaire opposant la société Side

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C.E.S.E.D.A.

627b551f76c5d9057df7ffc6

Appel

10 mai 2022

arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [Y] [L], né le 03 Février 1997 à SIDI

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ACCO

ACCOTEXT000041855008

—

14 février 2020

ACCORD SSIAD

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ACCO

ACCOTEXT000048468321

—

5 octobre 2023

Accord d'annualisation SSIAD

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508882

Admin. suprême

24 août 2011

Vu 1°), sous le n° 326033, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars et le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mariyétou Sidi B

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da1e5d80f0008c2e6c8

Appel

10 avril 2024

SICAE AISNE Représentée par Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLERE DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame Laurence

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0315DEC004367298

Admin. suprême

15 mars 2005

Hafize Sidar Altındağ Kahraman En 1988, la requérante était membre du personnel technique du laboratoire de l'hôpital public de Diyarbakır. Le 11 janvier 1991, elle adhéra au SES.

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ACCO

ACCOTEXT000050337979

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24 septembre 2024

accord relatif à la suspension de la modulation - SSIAD

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ACCO

ACCOTEXT000041718625

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30 décembre 2019

Accord aménagement du temps de travail SICA la Beaufortaine