rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée STCR, dont le siège social est à Aix-Noulette (PasdeCalais), ZAL de l'Epinette, en cassation d'une ordonnance de référé

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges, au profit de M. Louci Y..., demeurant ...

d'instruction parvenus en cours de délibéré sans avoir invité les parties à présenter leurs observations, et d'avoir usé des pouvoirs que l'article 145 du nouveau Code de procédure civile donne au juge des référés

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JURICIC, dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Z..., journaliste, et la société Lyon Mag' en référé sur le fondement de l'article 9-1 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lyon Mag' fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TV Concept, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Bibliothèque Nationale, domicilié ..., ayant ses bureaux administratifs ..., en cassation d'une ordonnance de référé

et pratiquer, sur leurs salaires, une saisie arrêt, validée par un jugement confirmé par un précédent arrêt lui-même frappé d'un pourvoi qui a été rejeté ; que les époux X... ont saisi le juge des référés

1994 par le GIE Expansiel, en qualité de responsable technique; que son contrat à durée indéterminée ayant été interrompu en cours d'essai le 25 août 1994, il a saisi la juridiction prud'homale en référé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Power Computing France, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'une ordonnance de référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 21 novembre 1996) d'avoir rejeté son appel d'une ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à son employeur

soumis l'attribution des promotions de fin de carrière à un examen des mérites des intéressés après en avoir informé ce même comité le 8 octobre 2002, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en référé

[U], à côté de sa signature, a inscrit, de sa main, la mention suivante : « je forme un référé-liberté collégial ». 5.

l'établissement « siège » ; que par acte du 12 juin 2014, le comité de l'établissement « unité de services partagés infrastructures » a saisi le président du tribunal de grande instance en la forme des référés

partagés infrastructures », vers l'établissement « siège » ; que par acte du 11 juin 2014, le comité de l'établissement « siège » a saisi le président du tribunal de grande instance en la forme des référés

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Paris, 15 janvier 2015)

appel ayant été effectué en méconnaissance de la décision de la juridiction malaisienne qui lui avait été notifiée la veille, la société française Lebas technologies a, le 27 mars 2013, demandé en référé