Polska fait valoir qu'elle a été condamnée en première instance alors qu'elle n'avait pas été citée régulièrement, que, selon l'article 5 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale

A l'appui de sa demande, elle a produit un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 18 août 2004 par le tribunal de première instance de Lomé, qui vise la requête ainsi que l'enquête à laquelle

et 10'000'€ pour la première instance, le condamner à publier l'arrêt infirmatif dans deux revues mensuelles «'Bien Vu'» et «'L'Opticien Lunetier'», le condamner aux entiers dépens de première instance

à Maitre DALBIN la somme de 3000 € sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique et 700 1° du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 673 du nouveau Code procédure

et demandé, en visant l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, que la clôture soit ordonnée et que l'affaire soit renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première

Par une ordonnance du 2 août 2018, le greffier taxateur a taxé les frais de première instance devant être payés par M. [L] à l'Agent judiciaire de l'Etat. 3. Sur contestation de M.

A..., agissant en qualité d'administrateur provisoire de l'étude du liquidateur, a fait rétablir l'affaire en demandant qu'elle soit examinée au vu des écritures échangées en première instance ; que, postérieurement

société Premys, anciennement société Brunel Démolition à payer à la SBDR une somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens de première

en ce qu'il avait rejeté les demandes au titre des frais irrépétibles et dire qu'il est dû sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4.000 euros pour la procédure de première

. ; que leur demande ayant été accueillie en première instance, Mme Y... a formé appel de la décision ; Attendu que Mme Marie-Thérèse X... étant décédée le 7 octobre 2003, en cours de délibéré, l'avoué

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier

précédant la cession, que lui aurait dissimulée le cédant, le cessionnaire a assigné celui-ci en nullité, subsidiairement en résolution du contrat ; qu'une enquête et une expertise ont été ordonnées en première

Pourvoi n° M 21-21.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

- voir dire et juger qu'il n'existe aucune servitude légale en véhicule grevant son fonds au profit du fonds de [N] [H] épouse [W], - voir confirmer le jugement de première instance sur ce point.

opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 10 novembre 2005), que, par jugement du 9 février 2004, le tribunal de première

instance.

54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL -Intervenant en première instance à l'appui d'une tierce opposition - Conditions - Qualité pour introduire