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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 11 Décembre 2015 à 00H23, vous avez percuté l'arrière d'un véhicule poids lourd circulant dans le même sens sur l'autoroute A6 en direction de [Localité 4].

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Hubert Z... de procéder au déplacement sur Nantes de la pelle de terrassement chargée sur le poids lourd. Néanmoins, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00825_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

relatives à l'orientation des feux de croisement dans les procès-verbaux sur des véhicules déclarés conformes, n'est pas de nature à justifier cette mesure exorbitante de droit commun : . si certains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210595

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

, ancien collègue de l'intéressée et représentant du personnel a établi une attestation en ces termes : "la fiche client de Monsieur C... mentionne qu'il doit être transporté par deux à cause de son poids

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Q..., lors de l'audience de première instance, font preuve de son implication dans les détails de l'opération, sans avoir voulu mesurer toutes les conséquences possibles de sa mise en oeuvre, doit être

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104521_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la population en 2015, le poids des équipements en 2015, l'évolution démographique entre 1999 et 2014 et le rythme de construction annuel entre 2007 et 2016 (tome 5, p. 44 et 45).

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44d21712fc000885e7bf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'intimée relève par ailleurs que les revenus de l'appelant sont susceptibles d'évoluer dans la mesure où ce dernier ne présente pas d'inaptitude professionnelle totale.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164552

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

première communication, relatives à la période de juillet à septembre 2015, comprenant toutes les transmissions du médecin coordonnateur, de la cadre infirmière, des aides soignantes (changes, repas, poids

Source officielle
CC

civ2

60794cd89ba5988459c47435

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

la SNCF, dont elle n'a pas tenu compte, s'étant maintenue dans une position hasardeuse, puis d'un second avertissement par un coup de klaxon du machiniste du train qui arrivait, elle n'a pas été en mesure

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d52

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X..., embauché en qualité de monteur et chauffeur poids lourds par la société Amaco production, a été licencié pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59981a7b805de12b505

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle fait notamment valoir les conséquences sur l'état de santé des résidents et notamment la perte de poids.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC005118899

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

Dans le présent cas, le tribunal a quo a effectué une pondération adéquate des différents intérêts en conflit en soulignant qu’il s’agissait de l’enseignement public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8c

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

Apte à un poste de chauffeur-livreur de cartons d'un poids inférieur à 30 kilos n'ayant pas de caractère répétitif".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200224

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

-Y... a fait valoir que le poids des bacs de vaisselle atteignait voire dépassait les quarante kilogrammes ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur, sans vérifier si le poids des bacs n'excédait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101018_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B un permis d'aménager en vue de la réalisation d'une aire de stationnement pour poids-lourds de trente emplacements, sur la parcelle cadastrée AH n° sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc39

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

21 juillet 1993 sur la sécurité des consommateurs; "aux motifs qu'il est établi par l'expertise du professeur Z... que les produits Artilin contiennent du Lindane et du DDT; que par ailleurs les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507528_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2025, par lequel le maire de Lavaur a temporairement réglementé la circulation des véhicules dont le poids

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00823_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

relatives à l'orientation des feux de croisement dans les procès-verbaux sur des véhicules déclarés conformes, n'est pas de nature à justifier cette mesure exorbitante de droit commun ; . si certains

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00824_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

relatives à l'orientation des feux de croisement dans les procès-verbaux sur des véhicules déclarés conformes, n'est pas de nature à justifier cette mesure exorbitante de droit commun ; . par ailleurs

Source officielle