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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01740
28 septembre 2010
28 septembre 2010
X... faisait une pause vers 9 heures, durant laquelle il rentrait chez lui pour manger, et que l'après-midi, lorsqu'il y avait des courses retransmises à la télévision, il faisait une autre pause pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00707
2 avril 2014
2 avril 2014
(celle du matin de 11 H 00 à 11 H 30 étant destinée à leur pause repas), avec une amplitude journalière totale inférieure de 30 minutes à celle de Madame X... ; Qu'il est en outre inexact que Madame X
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007961703
29 juillet 1998
29 juillet 1998
a annulé l'arrêté du 31 octobre 1994 du préfet des Landes ; Article 1er : Le jugement du 8 mars 1995 du tribunal administratif de Pau est annulé.
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98177
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[X] [E] né le 07 Septembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative CRA 2 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
65aa271ba34ad10008581a80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANT : X se disant [G] [K] né le 02 Août 2005 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601882
12 juin 2019
12 juin 2019
Ce mémoire et cette pièce ont été communiqués le vendredi 6 octobre 2017 en fin d'après-midi à l'avocat de M.A....
Source officielleChambre Sociale
616333cef74a27a178b84337
29 juin 2011
29 juin 2011
Il expose que : - l'obtention d'un contrat à durée indéterminée a été 'laborieuse' - sur les heures supplémentaires : le magasin est ouvert du lundi 14 heures au dimanche midi, de 9 h. 00 à 20 h
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02204
10 novembre 2009
10 novembre 2009
le salarié et celui du relevé 121 B enseignait que le salarié avait apporté des modifications quant aux zones d'intervention, et par voie de conséquence, ajouté une demi-heure supplémentaire l'après midi
Source officiellecr
61372638cd58014677423de8
18 mars 2003
18 mars 2003
Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup de main, dans la matinée, puis dans l'après-midi
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af69fcb6c6260008b53176
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code Général des Impôts
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4a
13 mai 2000
13 mai 2000
Paul, né le xx xxxxxxxxxx à MARSEILLE de Marcel X... et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bd
13 mars 2002
13 mars 2002
Le 11 juin 2001, les enquêteurs observaient le déchargement du Paglia Orba sur le port de TOGA et voyaient André A... et Paul Y... déposer de gros sacs de voyage dans la voiture de Paul Y..., tandis que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500284_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 21 janvier 2025, l'association centre ophtalmologique Paul Vaillant Couturier (COPVC), représentée par Me Decamps-Mini
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3c580b41c043427dce8
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Cette pause sera, comme antérieurement, rémunérée au taux normal ».
Source officielleRétention Administrative
69844865cdc6046d47fc86a0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100315
8 mars 2017
8 mars 2017
[S] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M.
Source officiellecr
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20 juin 1972
20 juin 1972
AVEC DES CHEVROTINES, DEUX ISARDS DONT L'UN A ETE TUE ET RAPPORTE PAR EUX L'APRES-MIDI ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LES DEUX CHASSEURS ETAIENT PARTIS LE MATIN DE BONNE HEURE, MUNIS DE LEURS
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c5271c
5 mars 1997
5 mars 1997
1995, la Société nationale immobilière a été condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et que, le 30 mars 1987, l'ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ec7
9 avril 1991
9 avril 1991
la banque ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Scierie de Port-la-Nouvelle, le 28 janvier 1985, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fca
25 novembre 1971
25 novembre 1971
FRANCAIS, ONT ETE ENVOYES FIN SEPTEMBRE 1966 SUR UN CHANTIER DE BESANCON POUR LE TRAVAIL DE MONTAGE D'UNE GRUE ; QUE LES OPERATIONS DURERENT UNE DIZAINE DE JOURS ET PRIRENT FIN LE MARDI 4 OCTOBRE VERS MIDI
Source officiellePage 61 sur 310
LA PAUSE DE MIDI, GRACIA, Genevièva
10/03/2019
Voir →
LA PAUSE GOURMANDE DE MIDI, VALCARCEL, Jean-Baptiste, Henri, Candido
05/09/2018
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LA PAUSE DE MIDI
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2012
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LA PAUSE DE MIDI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2012
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LA PAUSE DE MIDI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2012
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