PINAULT CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE MIDI PYRENEES RG N : 98/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq septembre deux mille un, par

ET L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'OUEST FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA CONTESTATION ELEVEE PAR LA SOCIETE DES MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE Y..., ANNULE LA DECISION

octobre 1982 par laquelle le préfet du Cher a rejeté sa demande de renouvellement et d'extension de carrière, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

de Kouaoua ; le centre minier de Nepoui ; le centre minier de Poro ; le centre minier de Thio » ; que cet accord permet, en son article 9, à chaque syndicat représentatif de constituer une section syndicale

X... a poursuivi son activité, lors de la dissolution de celle-ci, au sein de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'est (la Carmi-est) ; qu'ayant demandé le 4 juin 2007, la liquidation

X..., a poursuivi son activité, lors de la dissolution de celle-ci, au sein de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'est (la Carmi-Est) ; qu'ayant demandé, le 15 novembre 2007, la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi [Localité 1], dont le siège est [Adresse 6], représenté par sa direction Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHO5 NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES Société Coopérative à Personnel et

réalité, ce n'est que lorsque les enquêtes étaient en cours et qui était dévoilé le stratagème utilisé que Gilbert X... s'est empressé d'adresser à son co-gérant deux lettres de démission ; que des milliers

Vu l'ordonnance en date du 1er février 1994 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement de la requête présentée par la SOCIETE DES MINES

ROUGEOT, DONT LE SIEGE EST A MEURSAULT, A EXPLOITER UNE CARRIERE AU LIEU-DIT "LA FORTUNE" A BOUZERON SAONE ET LOIRE ; 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE MINIER ; VU LA

décision ; Considérant que le moyen tiré de ce que, en méconnaissance des dispositions de l'article 16-II du décret du 21 février 1972 modifié par le décret du 14 avril 1981, le ministre chargé des mines

retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 7.600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

. ; que, prenant acte de cette adoption plénière prononcée par jugement du 25 janvier 1980, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines a supprimé le service de la pension d'orphelin

La société Variscan Mines, immatriculée au Rcs le 8 décembre 2010, spécialisée dans la recherche, l'exploration et l'exploitation de gisements miniers de toute nature et leur négoce, a obtenu de l'Etat

représentée par Me Christophe C... de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE URSSAF DE MIDI PYRENEES [...]

le ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique ont implicitement rejeté leur demande de mutation de la concession de mines

-1 du Code du travail ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Evelyne Baylet, présidente de la SA "la Dépêche du Midi