Codes de loi français

Article 2

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, les informations de facturation sont produites pour chacune des prestations réalisées au cours de chaque sous-séquence, sous forme d'un résumé standardisé de facturation (RSF) décrit dans le guide

Article 33

Les arrêtés suivants sont abrogés : -arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,

Article GA 3

Gare : Bâtiment d'un système de transport ferroviaire guidé, ou d'une remontée mécanique, principalement destiné à l'accueil, au transit, à l'embarquement et au débarquement des voyageurs. 3.1.1.

Article GN 14

Il délivre des attestations de conformité selon les exigences du guide ISO/CEI 65. § 3.

Article Annexe II

. - Le guide méthodologique est disponible sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubriques emplois, stages et concours , recrutements réservés (loi Sauvadet) , catégorie A.

Article 4

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.

Article Annexe VI

Pour établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques sanitaires en élevage aquacole, validé pour la catégorie d'animaux concernée.

LEGIARTI000027744838

. ― Le guide méthodologique est disponible sur le site www.diplomatie.gouv.fr , rubriques "emplois, stages et concours", "recrutements réservés (loi Sauvadet)", catégorie B.

Article R557-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

. - Les matériels non couverts par une marque reconnue peuvent être mis sur le marché s'ils respectent les conditions fixées dans un guide approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou le ministre chargé de la sécurité civile et si le

Article ANNEXE

Le guide-barème est construit de façon à guider l'analyse à travers les trois dimensions du processus de handicap.

Article Annexe

Elaborer un devis détaillé, en utilisant la documentation technique horlogère, et en évaluant des temps de main-d'œuvre.

Article L171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Les deuxième et troisième alinéas du 1° du II de l'article L. 171-8 s'appliquent à l'astreinte ; 2° Obliger la personne mise en demeure à s'acquitter, entre les mains d'un comptable public, du paiement d'une somme correspondant au montant des travaux

Article T 6

titulaires du diplôme précité d'obtenir un diplôme SSIAP 3 par équivalence après un stage de recyclage ou de remise à niveau ; - du diplôme unité de valeur des sapeurs-pompiers (PRV2), à jour de recyclage, défini par l'arrêté du 25 janvier 2006 relatif au guide

Article 6

Guide-barême pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre, Sct. Chapitre 1er : Principes généraux de l'expertise psychiatrique, Sct. Section A : Terminologie., Art. Annexe, Sct.

Article 1

Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.

Article Annexe 9

Les concours cités ci-dessus comportent les épreuves suivantes : 1° Dictée de vingt lignes environ écrite à la main (durée : quinze minutes ; coefficient 1) ; 2° Copie dactylographiée d'un tableau simple (durée : quinze minutes ; coefficient 1) ; 3° Copie

Article 230-6.04

3e hors 3e restreinte 3e restreinte 4e 5e Baromètre 1 - - - Règle rapporteur 1 - - - Compas à pointes sèches 1 - - - Jumelles marines 1 1 1 - Sondeur à ultrasons 1 - - - Sonde à main

Article 7

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Article 226-2.22

Pavois, mains courantes et garde-corps 1. Des pavois ou des garde-corps efficaces doivent être installés sur toutes les parties exposées du pont de travail et sur les ponts de superstructure si ceux-ci sont utilisés comme plates-formes de travail.