La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

Il s'agit des exceptions d'incompétence, de litispendance et de connexité, des exceptions dilatoires ainsi que des exceptions de nullité de forme ou d'irrégularité de fond ; que les incidents d'instance

Par ordonnance du 25 février 2016, le juge des référés a : - rejeté une exception de litispendance ; - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande tendant à constater la défectuosité du produit 

juridiction est désormais investie du pouvoir de statuer sur l'affaire qui lui est transmise, elle ne fait pas obstacle à un nouveau renvoi fondé, non sur la compétence, mais sur la connexité ou la litispendance

part que la déclaration de jugement commun ne se prononçant pas sur les relations entre les parties et les intervenants forcés de sorte qu'il ne s'agissait pas du même litige, aucune exception de litispendance

Article 102 Lorsque les juridictions saisies ne sont pas de même degré, l'exception de litispendance ou de connexité ne peut être soulevée que devant la juridiction du degré inférieur' ; Considérant

Par jugement en date du 17 mars 2010, le Tribunal de Commerce a : - donné acte à la SAS MENUISERIES DES PLAYES de son intervention, - déclaré recevable l'exception de litispendance soulevée par les défendeurs

Après avoir rejeté l'exception d'incompétence élevée par la société Toyota France et s'être dessaisi, au profit du tribunal de grande instance de Nanterre, pour litispendance et connexité, de la connaissance

Par jugement en date du 29 octobre 2009, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a jugé irrecevable l'exception de litispendance soulevée par la SA Sogebail et à la société Natixis Bail, et sursis à statuer

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande de caducité de l'assignation, ainsi que les exceptions de litispendance et de connexité, et déclare irrecevable la demande

Paris, saisi par la société ING SECURITIES BANK a : - mis hors de cause le cabinet Hellier du Verneuil, - déclaré recevable l'action de la société ING SECURITIES BANK, - rejeté les exceptions de litispendans

    Les requérants se plaignent, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, que lors de la litispendance, le ministre de la Défense s’immisça dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire

    Les requérants se plaignent, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, que lors de la litispendance, le ministre de la Défense s’immisça dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire