alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement dans laquelle l'employeur, après avoir proposé à la salariée une modification de son contrat de travail que celle-ci a refusée, fait état de l'impossibilité

auprès du voisinage que cette adresse était correcte, qu'il a constaté la fermeture de ce domicile rendant impossible la signification à personne, et qu'il a mentionné cette vérification et cette impossibilité

de copropriété, en ce sens que le lot 1566 F 3 C constitue une partie commune du bâtiment H1, alors, selon le moyen, "1 / que, dans son arrêt du 1er décembre 1989, la cour d'appel avait constaté l'impossibilité

X... en se bornant à se référer à une lettre par laquelle elle avait informé le salarié de l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait de procéder audit reclassement, faute d'avoir recherché si les

la société Bureautique Ouest n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement à l'égard de Mme X... en se bornant à se référer à une lettre par laquelle elle avait informé la salariée de l'impossibilité

qu'elle n'a pu à l'évidence simuler, la culpabilité de Michel X... paraît établie " ; "alors que, tout prévenu a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins de son choix ; que, sauf impossibilité

dues par Didier X... pour l'entretien de ses enfants, ne pouvait valablement avoir pour conséquence de relaxer Didier X... des fins de la poursuite, puisque ce dernier ne pouvait se prévaloir d'une impossibilité

de procéder au reclassement ou du refus du salarié de l'emploi proposé; que dès lors, en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait la société EBCR, l'impossibilité pour l'employeur de reclasser

compétences n'est pas absolument exclu, par l'octroi d'une somme de 250 000 francs; "alors que, d'une part, la Cour, qui, tout en faisant siennes les conclusions du rapport d'expertise retenant l'impossibilité

branches : Attendu que la BNP fait grief aussi à l'arrêt d'avoir rejeté la tierce opposition, alors, d'une part, que l'état de cessation des paiements est caractérisé lorsqu'une entreprise est dans l'impossibilité

X... l'impossibilité matérielle de restituer les clés alors que cette impossibilité a pour cause la mauvaise foi de M.

: 1 / que le juge doit, lorsqu'il évalue le préjudice indemnisable résultant de la perte de revenus, préciser les modalités de calcul retenues ; qu'en décidant que le préjudice résultant de l'impossibilité

Sur le moyen unique du pourvoi n° X 00-20.605 : Attendu que la SCI La Pauleine fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour son préjudice matériel résultant d'une impossibilité

X..., scaphandrier, avait été, en raison de la pathologie dont il était atteint, déclaré définitivement inapte à la plongée et que, reconnu ensuite dans l'impossibilité définitive et absolue d'exercer

résultait que le refus de la salariée de rejoindre le poste dispensait la société de la rémunérer, qu'elle a ainsi violé les articles L. 436-1 et L. 436-3 du Code du travail ; subsidiairement qu'en cas d'impossibilité

qui résultent directement de la servitude dissimulée ; qu'en statuant ainsi, sans contester que c'est en raison de l'existence de la servitude litigieuse que les époux X... se sont trouvés dans l'impossibilité

n'était pas resté séparé de son épouse pour de pures convenances personnelles résultant d'un libre choix, ni caractérisé l'existence de circonstances imposant la séparation des époux et notamment l'impossibilité

[Z] du fait de l'impossibilité de prendre la parole pour répliquer aux réquisitions du ministère public, que « le simple argument selon lequel le conseil de l'intéressé n'a pas été mis en mesure de convaincre