confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre X..., syndic, des chefs d'infraction à la législation sur les sociétés, abus de pouvoir, détournement d'actif, falsification

le permis de conduire original il a obtenu des documents d'authentification et un duplicata du permis de conduire ivoirien obtenu en 2015 ; en conséquence le refus d'échange fondé sur le motif de falsification

soutient que l’amende infligée ne se justifie pas au regard des dispositions des articles L. 821-6 à L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que le caractère falsifié

REMY, MEMBRES DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE ET AUTEURS DE CETTE FALSIFICATION DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 1969 DE LA SOCIETE ANONYME LES CARTONNERIES MECANIQUES DU NORD

U... ne lui a été produit qu'en copie et a été tracé 3 années après l'écrit de question, n'a pu conclure à la falsification qu'à la suite d'un examen comparé minutieux et multicritères de la signature

Mme [H] [U] des fins de la poursuite, a requalifié les faits de transport, mise en circulation, détention en vue de la mise en circulation de monnaie ayant cours légal en France contrefaisante ou falsifiée

à ce dernier le récapitulatif mensuel des heures de travail effectuées, il s'était soustrait à cette condamnation, et enfin qu'il avait dans le cadre de l'instance judiciaire produit des documents falsifiés

O... en ce que ces actes le désignent comme parent des enfants alors : « 1°/ que l'acte de naissance régulièrement rédigé par un état étranger, non falsifié et mentionnant, conformément à la loi de cet

, même implicitement, répondu, fût-ce pour le rejeter, au mémoire de la partie civile déposé postérieurement à ce réquisitoire, qui faisait valoir que Kristel X... avait expressément reconnu avoir falsifié

cause que les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas à la chambre criminelle de s'assurer qu'Alain Y... avait connaissance du fait que les bulletins de salaire établis par Mme X... avaient été falsifiés

de la partie civile, sur l'existence matérielle du faux allégué, et en se déterminant comme elle l'a fait, au motif inopérant que l'information n'aurait pas permis d'identifier l'auteur du document falsifié

et décide d'après son intime conviction la réalité des charges, elle ne saurait, sans s'en expliquer, pour prononcer un non lieu, se borner à déclarer que, à supposer que le document litigieux soit falsifié

rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent que cet acte est irrégulier, falsifié

dénommée [3], diverses sommes au titre des commissions dues au 18 mai 2015 à la société [1], à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et pour avoir produit des contrats portant la signature falsifiée

défense des intérêts de l'Union européenne dont il avait la charge et au nécessaire soutien de l'action publique afin de ne pas laisser impunie l'utilisation de fonds publics pour la promotion de vins falsifiés

Elle fait valoir que les quelques relevés de compte produits pour 2008 sont grossièrement falsifiés ainsi que l'a jugé le tribunal et que les relevés de l'année 2010 ne sont même pas falsifiés.

La Société [Adresse 1] ([Adresse 1]) a porté plainte contre personne non dénommée et s'est constituée partie civile des chefs susvisés, notamment en raison de la suspicion de falsification d'un rapport

qui, dans l'information suivie sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par le "comité de défense et de protection du site de CORDES" contre le maire de CORDES des chefs de vol, falsification