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32 371 résultats pour « faits non equivoques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01398

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[T] n'avait pas dans le domaine de la médecine du travail mais qui correspondait à sa pratique médicale, la RATP a ''exprimé la volonté claire et non équivoque de prendre en compte la totalité de l'expérience

Source officielle

Page 61 sur 1619

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CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059a6

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300167

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2024), suivant actes sous seing privés successifs, le dernier ayant été établi le 28 août 2012, M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ec6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

civ3

61372684cd580146774262c9

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 06-11.146 et E 06-12.862 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424073

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402090

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd832

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e7

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300226

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e7

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407987

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416861

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt, Mme X... a été engagée par l'association Solstices

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a214

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vignobles de Beaulieu, dont le siège est ..

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CC

comm

61372413cd58014677411ee5

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

X... a fait délivrer à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200083

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

I... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et non équivoques des écrits qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, M.

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CC

soc

6137238dcd5801467740b49f

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stearinerie et savonnerie de Nîmes, société anonyme, dont le siège est

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CC

comm

61372485cd580146774162ab

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2003

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CC

soc

61372315cd5801467740531e

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

payer au salarié des sommes à titre d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, premièrement, que le salarié qui donne sa démission de façon claire et non-équivoque

Source officielle