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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372661cd58014677425207
20 mars 2001
20 mars 2001
en cause d'appel, dès lors qu'elles le sont avant la clôture de l'instruction ou l'ouverture des débats ; que la partie qui produit des pièces n'a pas à établir que sa production est justifiée par l'évolution
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef069fbb79e8fd3d32f12
4 avril 2024
4 avril 2024
- Dire que les fournisseurs d’accès à internet devront informer la SCPP de la mise en œuvre des mesures ordonnées. - Dire qu’en cas d’évolution du litige, la SCPP pourra saisir le Président du Tribunal
Source officielle2e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93683
13 avril 2023
13 avril 2023
Eu égard à l'évolution du litige et compte tenu des éléments fournis à l'URSSAF par l'appelante en cause d'appel quant au montant de ses revenus 2008, 2009 et 2010, il convient de ramener à la somme de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100581
12 juin 2013
12 juin 2013
Cet article permet l'appel en cause, même devant la Cour, des personnes ni parties ni représentées en première instance, mais subordonne cette possibilité à une évolution du litige impliquant leur mise
Source officielle8e Chambre C
61634cf41c666ce2d9a48d40
21 janvier 2010
21 janvier 2010
LA REFORMANT pour le surplus pour tenir compte de l'évolution du litige, ET STATUANT à nouveau, DIT que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
N, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane Xc/André X
6253c94bbd3db21cbdd87dbd
14 février 2006
14 février 2006
En effet, Stéphane X... ne justifie pas d'une évolution du litige qui l'aurait empêché d'agir à son encontre en première instance alors qu'il n'ignorait pas l'existence d'un compte ouvert par son tuteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300184
17 février 2015
17 février 2015
du code civil ; ALORS 3/ QUE : les parties peuvent, en appel, ajouter aux demandes soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que la notion d'évolution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00956
2 octobre 2012
2 octobre 2012
courant mai 2010 selon ses propres dires et la société SOBEF SIEROM INDUSTRIES a fait l'objet d'une décision de redressement judiciaire du tribunal de commerce de Lyon, il convient de tenir compte de l'évolution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201029
18 juin 2009
18 juin 2009
n'a ainsi aucun intérêt à relever appel du jugement, ledit appel étant donc irrecevable et que, au surplus, toute demande qu'il présente en appel étant nécessairement nouvelle et non provoquée par l'évolution
Source officiellecomm
été rejetée, la société GBC a fait appelc/M. Z
61372315cd58014677405336
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Z... avait été appelé pour la première fois devant la cour d'appel en qualité de liquidateur en l'absence d'évolution du litige, la cour d'appel a, en toute hypothèse, violé l'article 121 du nouveau Code
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elles font valoir que le local a été repris par le bailleur suite au congé et qu'il n'y a plus de fonds de commerce, qu'il s'agit là d'un fait nouveau, que du fait de l'évolution du litige, ces demandes
Source officielleService des référés
65b0127fb98137c17478d313
22 janvier 2024
22 janvier 2024
en lui précisant éventuellement les difficultés qu'elles rencontreraient par simple courriel ; • Dire que les parties pourront saisir le Président du Tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01170
8 décembre 2009
8 décembre 2009
. ; / attendu par conséquent que Louis X... sera débouté de son appel et le jugement confirmé sous réserve de l'évolution du litige » (cf., arrêt attaqué, p. 3) ; ET, À SUPPOSER QU'ILS AIENT ÉTÉ ADOPTÉS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110512
3 novembre 2016
3 novembre 2016
convient donc de retenir la responsabilité de plein droit de l'établissement de soins en application des dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique » ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'évolution
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
code de procédure civile, dont il résulte que l'intervention forcée des personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité suppose que 'l'évolution
Source officielle8e Chambre A
603690ae18dd933375dc9858
24 septembre 2015
24 septembre 2015
civile les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou y ont figuré en une autre qualité peuvent être appelées devant la cour, mêmes aux fins de condamnation, quand l'évolution
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
17 avril 2026
pendante devant le Tribunal de commerce de RENNES, entre la société [S] [J] et Monsieur [E], enregistrée sous le n° RG 2024F00367 suivant assignation en date du 26 septembre 2024, Dire et juger que l'évolution
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031fe01bcdea13642ec0b9e
23 mai 2018
23 mai 2018
préjudice aux sociétés appelantes du fait de la concurrence déloyale qui en est résultée ; que l'ordonnance doit être infirmée en toutes ses dispositions ; Considérant cependant qu'en raison de l'évolution
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f074ef56904f13d44de5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
condamner la société Amonit à les relever et garantir à hauteur de 20% de toutes les condamnations prononcées s'analyse en une demande nouvelle et qu'elle est recevable en cause d'appel en raison de l'évolution
Source officielle2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b782
24 janvier 2023
24 janvier 2023
clause de résiliation sans que la résiliation n'a pas été constatée ou prononcée par décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée. 14- Dès lors, compte tenu des circonstances et de l'évolution
Source officiellePage 61 sur 2890