[P] et [V] solidairement responsables du paiement de la somme de 379 318 euros, dont 365 168 euros en droits et 18 150 euros en pénalités, due par la société Ceram Denture Process.

HT et indique la somme de 1 169,42 euros TTC comme solde restant dû, sans pourtant réintégrer la retenue de garantie d'un montant de 14 979,28 euros qui résulte de ce décompte et qui était due après l'expiration

cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel de Marcelle Y... à la somme de 92 071,38 euros

à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 161,03 euros au titre des congés payés afférents au préavis, 1 935,05 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 octobre 2016, qui, pour fraude fiscale en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 15 000 euros

64 638,38 euros, 46 039,60 euros, 96 806,60 euros, 85 615,37 euros et 86 530,06 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 1997, sous la garantie de la société Allianz dans la proportion

et 325 418,68 euros, M.

M... la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice financier et la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et d'AVOIR rejeté les demandes formées par MM.

fonds de commerce et, troisièmement, à l'évaluation du droit au bail ne pouvaient pas être indemnisés à hauteur des avantages procurés si la chance s'était réalisée, évalués respectivement à 345 000 euros

euros en faveur de M.

auquel pré- tendent les créanciers d'Axa n'a aucun rapport lisible ou plausible avec la somme (726 290,67 euros) que l'arrêt du 25 juin 2003 accorde, arrêtée au 15 mai 2003, de sorte que même par voie

de 63 364,20 euros brut, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 352,12 euros au titre des congés payés afférents, la somme de 3 462,85 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et la somme de 14 000

, et sans prendre en compte la créance de la caisse d'un montant de 68 513,70 euros rappelée dans les conclusions d'appel ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 211-9 et L. 211

[U] la somme de 15 000 euros et à Mme [U] la somme de 15 000 euros également, au titre du préjudice moral et, infirmant le jugement à cet égard, de condamner in solidum les sociétés Fra-Ma-Pizz et Pizza

Le 19 mars 2012, la société Phycomat a déclaré au passif de la procédure collective une créance de 831 162,46 euros, qui a été contestée par le débiteur. 3.

[L] a effectivement bénéficié de la somme de 148 967,91 euros au titre des indemnités journalières'' ; qu'après avoir relevé, d'une part, que, ''sur la même période du 8 mars 2018 au 26 août 2020, il est

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2012 a notamment déclaré Mme [O] redevable envers la communauté d'une récompense de 26 340 euros.