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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP JCP
687022feb8daa57c7f679667
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 02 avril 2024 avec effet au 18 avril 2024 consenti par l'EPIC [Localité 7] [Localité 6] HABITAT
Source officiellePPP JCP
68702300b8daa57c7f6796a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 13 avril 2021 consenti par l'EPIC [Localité 7] [Localité 6] Habitat, Madame [I] [T] a pris en
Source officiellePPP JCP
68702300b8daa57c7f6796c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 6 février 2023 consenti par l'EPIC [Localité 7] [Localité 6] Habitat, [Z] [F] a pris en location
Source officielleService des référés
6585e2a2638cf45b25ce698c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 1er octobre 2014, l’EPIC
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037284244
25 juin 2018
25 juin 2018
Elle a également relevé que ces prestations étaient réalisées respectivement par les société EPIC et Larix, qui les facturaient à la société PIH BV, laquelle les refacturait à la société PIH France.
Source officiellecomm
613720edcd580146773ef911
28 février 1989
28 février 1989
après avoir évoqué l'existence d'un commerce Fouquet, portant sur quelques produits similaires par rapport à sa spécialité d'origine, que "l'ouverture par Fouquet's d'un stand de vente de confiserie épicerie
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0df35cdc6046d479e410f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SAS épicerie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51039
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : G 23-15.946 Demandeur(s) : L'Epicerie Luz Del Sur Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielleChambre Sociale
64a7b21f3bcaf505db696a6a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La régie EPIC T2C expose que Monsieur [M] a été licencié pour cause réelle et sérieuse en raison de son insuffisance professionnelle.
Source officiellecr
61372635cd58014677423ca9
15 janvier 2003
15 janvier 2003
maison des époux A... comportait un fil d'alimentation et de vidéo mais n'était pas branchée au moment de l'intervention de la force publique ; qu'il est incontestable que ces deux caméras ont servi à "épier
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd21
15 janvier 1998
15 janvier 1998
ils ont plus particulièrement appuyé leurs recherches, mais également pour la quasi-totalité des autres produits livrés ; qu'il résulte en réalité des déclarations concordantes du gérant de la société "Epi
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697746ebcdc6046d47c0fc3e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette audience, l'EPIC 13 HABITAT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c59a98b6588a4f89a4be9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle sollicite des délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire, l’Epic 13 Habitat s’y opposant en l'absence de reprise de versement du loyer courant.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c60618b6588a4f89b1d13
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 16 janvier 2025, des loyers étant demeurés impayés, l’Epic Hmp a fait signifier à M.
Source officielleService des référés
670eb2961c3411ff34535be8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A l’audience du 16 septembre 2024, l’EPIC [Localité 4] Habitat a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son exploit introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889128b164153e3cd1d6ab1
25 juillet 2024
25 juillet 2024
] [C] né le [Date naissance 2] 2005 à ALGERIE demeurant [Adresse 4] non comparant Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 3] 1999 à ALGERIE demeurant [Adresse 5] non comparant EXPOSE DU LITIGE L’EPIC
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627774a2bc6369e8386d78
27 juin 2013
27 juin 2013
de l'accord du 2 avril 1998 s'appliquait aux salariés de la SEM VFD justifiant de 25 ans d'exercice dans un emploi de conduite, soit en TRV, soit dans une carrière mixte, au sein de la Régie puis de l'EPIC
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60136304b6a782af7b7ef963
28 janvier 2021
28 janvier 2021
RATP ; - Condamner l'EPIC RATP au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dire que l'EPIC RATP conservera les dépens de l'instance
Source officielleChambre des référés
69df1b77cdc6046d474716a6
13 avril 2026
13 avril 2026
Par délibération n°18/22/CA/G2P, le Conseil d’administration de l’EPIC GRANDS PROJETS DE POLYNESIE a décidé de déclasser du domaine public les emprises foncières sises à [Localité 3].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664
22 septembre 2021
22 septembre 2021
décision, l'Autorité, a, sur le second grief, dit établi que les sociétés Schenker France, Deutsche Bahn, Alloin holding (la société Overland), Kuehne+Nagel Road, Kuehne+Nagel International, Geodis, l'EPIC
Source officiellePage 61 sur 343