[I] a saisi la commission statuant en matière médicale de l'ENIM par courriers du 2 mai 2024.

SNCM ENIM C.G.E.A.

la France, énumérait limitativement les dérogations à l'immunité de juridiction dont bénéficie l'organisation et que les litiges avec les membres de son personnel n'étaient pas compris dans cette énumération

lesquelles il portait et que les rappels de salaire, dommages-intérêts pour préjudice moral et restitution d'une somme prétendument indue, objet de la présente instance, ne figuraient pas dans cette énumération

., présentée le 22 mars 1984 et complétée le 28 mars 1984 par la société nationale de construction Entreprises Quillery et Cie ne mentionnait pas l'activité de celle-ci ; que, faute de comporter l'énumération

publique comporte l'analyse initiale du site, celle des effets de travaux projetés sur l'environnement et des raisons pour lesquelles parmi les parties envisagées, le projet présenté a été retenu et l'énumération

les émoluments attribués à ces catégories de personnel et précisé qu'ils sont "exclusifs de tout autre élément de rémunération" ; que la prime de qualification litigieuse ne figure pas dans cette énumération

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret attaqué du 27 novembre 1990 accordant aux autorités espagnoles l'extradition du requérant vise la demande d'extradition desdites autorités ainsi que l'énumération

X..., docteur en chirurgie dentaire, imposable selon le régime de la déclaration contrôlée prévu par les dispositions sus rappelées, ne comportait pour les années 1973, 1974, 1975 et 1976 que l'énumération

ROCQUEFORT, ET CELUI D'OURVILLE, DONT FAIT PARTIE LA COMMUNE D'HERICOURT-EN-CAUX, N'ONT FAIT L'OBJET, DEPUIS LEUR CREATION, D'AUCUNE AUTRE FORME DE DELIMITATION TERRITORIALE QUE CELLE QUI RESULTE DE L'ENUMERATION

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre

entendu en séance publique : - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération

LEDIT ARTICLE 520 DISPOSE QUE LA COUR EVOQUE ET STATUE SUR LE FOND LORSQUE LE JUGEMENT EST ANNULE POUR VIOLATION OU OMISSION NON REPAREE DE FORMES PRESCRITES PAR LA LOI A PEINE DE NULLITE, CETTE ENUMERATION

pour la victime de ses possibilités de promotion professionnelle ; que les dépenses engagées par la victime pour embaucher une personne afin de la conduire sur les marchés ne figurent pas dans cette énumération

certaines rémunérations pour des opérations de placement..., la cour d'appel ne pouvait déclarer trop imprécise et dépourvue de pertinence, la formule du serment proposé qui se référait directement à l'énumération

du travail, qui sont invitées à la négociation du protocole d'accord préélectoral pour les élections des délégués du personnel de ces agents, sont celles qui figurent parmi les organisations dont l'énumération

GRIEF NE SAURAIT ETRE RETENU ; SUR LA DEUXIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE COMME ELLE L'A FAIT, ALORS QUE LE CHEMIN N° 1068 N'ENTRE PAS DANS L'ENUMERATION

ETRE SAISI QU'A L'ISSUE DU DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DES OFFRES ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES PIECES RELATIVES A LA TENTATIVE D'ACCORD AMIABLE NE FIGURAIENT PAS DANS L'ENUMERATION