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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
diffamatoire, faisant état dans le courrier qu'elle leur a adressé en ce sens (pièce 32 intimée) non seulement de la plainte déposée par elle auprès du Procureur de la République de [Localité 8] pour diffamation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003825897
20 mai 1998
20 mai 1998
procédure d'information suivie contre lui, ainsi que sa mise en liberté, pour violation du secret de l'instruction, matérialisé par le reportage diffusé sur TF1, qui constituait la mise en image des procès-verbaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034cfdbfd6307ba1203210e
14 septembre 2016
14 septembre 2016
réparation du préjudice résultant d'un abus de pouvoir et d'un harcèlement moral, - 29 724 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice résultant de la dénonciation calomnieuse, de mensonges, diffamation
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd2a
16 juin 2016
16 juin 2016
Localité 1] et environ Seul Dieu est puissant » 'déclaration de dépôt de plainte par Monsieur [Y] [V] contre son salarié Monsieur [D] le 23 août 2013, à la réception de ce courrier, pour menace et diffamation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 2009), que Mme X..., engagée le 9 mai 1984 par la société Ikea France en qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10938
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Votre poste implique également que vous devez « observer rigoureusement toutes nos instructions écrites et verbales, et appliquer et faire appliquer la politique commerciale en vigueur dans l'entreprise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme B E soutient avoir fait l'objet de reproches disproportionnés et d'agression verbale, pendant sa première grossesse puis à la suite de son retour dans le service en août 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102440_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En effet, si Mme I produit des procès-verbaux d'audition de collègues, lesquels ont été recueillis et examinés dans le cadre de la mission d'inspection générale IGAS-IGAENR, ainsi que des courriers collectifs
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP002605994
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Le 6 janvier 1989, la Cour de cassation désigna le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lille et annula le procès-verbal d'audition du premier requérant du 18 janvier 1988.
Source officiellecr
édure suivie, après relaxec/Isabelle Z
613725b0cd5801467741fcc1
19 février 1998
19 février 1998
d'Industries de Melun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle Z..., des chefs d'injures et diffamations
Source officielleChambre civile 1-1
6967386acdc6046d4739809e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00069 N° Portalis DBV3-V-B7J-W56I AFFAIRE : [R] [I] ...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2039731-2156996
14 juin 2007
14 juin 2007
Fonctionnaire de l'Education Nationale, elle déposa en 1998 une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage et diffamation contre son supérieur hiérarchique.
Source officielleSociale B salle 1
62e226a43de91be2e9f7ea9d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'utilisation d'Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[F], en annulation de procès-verbaux d'audition de M. [G], ancien collaborateur de Me [HU].
Source officielle1ère Chambre
6358cdfac40aa805a7864d9e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[I], en annulation de procès-verbaux d'audition de M. [F], ancien collaborateur de Me [FX].
Source officielle1ère Chambre
6358cdfbc40aa805a7864da6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[J], en annulation de procès-verbaux d'audition de M. [K], ancien collaborateur de Me [AZ].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649
9 mai 2018
9 mai 2018
Le procès-verbal du conseil d'administration du 18 avril 2013 fait référence à celui du 20 octobre 2010 : "Le 20 octobre 2010 le CA a été informé d'un courrier à Ici DDASS signalant les agissements d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01624
27 novembre 2019
27 novembre 2019
revanche des éléments de fait qui pris dans leur ensemble, sont susceptibles de caractériser un harcèlement moral ; qu'il convient toutefois de relever sur le premier grief que les prétendues agressions verbales
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd64
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Comme cela est très souvent le cas, vous avez, par écrit et verbalement, passé plus de temps à expliquer pourquoi cela n'était pas fait, plutôt que d'interroger les quelques personnes concernées par cette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Selon le procès-verbal de cette séance, il existait, depuis au moins 2014, entre les deux équipes placées sous l'autorité hiérarchique de M.
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