seulement les dommages-intérêts correspondant à la non-restitution du matériel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol par réticence ne peut être retenu qu'à l'encontre d'une partie tenue d'un devoir

demande reconventionnelle avaient été régulièrement communiquées; qu'ainsi, en condamnant l'exposante à payer les factures dont se prévalait l'intimée au motif qu'elle ne contestait absolument pas les devoir

en considérant que la Société générale avait exécuté son obligation d'information en remettant aux époux X... la notice définissant les garanties, alors que l'organisme prêteur doit, en vertu de son devoir

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2002) contestant devoir

prêts le même jour et non pas seulement celui de 90 000 francs, n'avait pas agi avec une légèreté blâmable en consentant des prêts dont la charge annuelle était supérieure à ses revenus ou manqué à son devoir

méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et une société de bourse, celle-ci a le devoir

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mme [X], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [G], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

Ceux-ci ont sollicité reconventionnellement que la responsabilité de la banque soit engagée pour manquement à son devoir de mise en garde.

[Z] [C] une pension mensuelle de 200 euros au titre du devoir de l'obligé alimentaire, alors « que, quand le créancier d'aliments a gravement manqué à ses obligations envers le débiteur, le juge peut décharger

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [L], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [B], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [E], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

du 10 octobre 2016 et de 7 247 euros du 13 décembre 2016 qui figuraient également sur le bordereau des mandats de paiement pour l'année 2016 sur lequel elle a fondé son calcul des sommes restant à devoir

[K], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [C], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [X], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande M. et Mme [R], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès