Ce dossier établi par le candidat comporte les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté, il est remis à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen au service organisateur qui le transmet au jury.

Article 6 ter

—

L'âge d'ouverture du droit à pension résultant de l'application du 5° du I de l'article 6 est abaissé pour les assurés relevant du régime de retraite régi par le présent décret qui ont commencé leur activité avant un âge et dans des conditions déterminés

Article 230-2.19

—

Tout moyen de fermeture doit être pourvu d'un indicateur d'ouverture et de fermeture en timonerie. Le nombre des ouvertures doit être réduit au minimum compatible avec la disposition générale et les besoins de l'exploitation du navire. 5.

Article 521-7

—

de déterminer leur négociabilité, ainsi que leurs caractéristiques ; 3° les conditions de négociation des instruments financiers sur le système, notamment : a) les modalités de rencontre des intérêts à l'achat et à la vente et les dates et heures d'ouverture

Article 3

—

Des journées de formation peuvent être organisées de la date d'ouverture de la chasse au 15 janvier.

Article GZ 3

—

. - A l'achèvement des travaux, et au plus tard avant la date d'ouverture au public, le maître d'ouvrage doit remettre copie des plans de récolement : A l'exploitant, pour l'ensemble de l'installation ou des modifications réalisées.

Article 3

—

Les élèves de l'ENSEA sont recrutés en première année : 1° Soit par la voie d'un concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles en vigueur à la date d'ouverture des concours comportant cinq options : mathématiques et

Article M 1

—

Ces rapports sont transmis au responsable unique de sécurité, qui les adresse au secrétariat de la commission de sécurité compétente avant la date d'ouverture envisagée. § 4 Sont considérées comme " à l'air libre " les aires de vente soumises aux intempéries

Article 10

—

Lorsque l'arrêté d'ouverture du concours prévoit l'organisation d'une épreuve écrite technique et d'une épreuve de langue étrangère, la moyenne des notes obtenues à chacune d'elles est affectée du coefficient 2.

Article Annexe 214-2.A.1

—

ACCES A L'INTERIEUR DES CITERNES a) Lorsqu'une citerne est munie d'une ou plusieurs chicanes, celle-ci doivent être pourvues d'ouvertures d'au moins 600 mm sur 800 mm disposées de manière à faciliter l'accès de personnes portant un appareil respiratoire

Article 6

—

Ces documents sont remis au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture des concours. Les modèles de FIR et de dossier de RAEP sont disponibles sur le site internet du ministère recruteur.

Article D752-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09

Code de la sécurité sociale

Elle détermine le nombre hebdomadaire d'heures d'ouverture au public. Elle prévoit les conditions dans lesquelles elle peut être révisée.

Article Annexe 4 à l'article R. 132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

Les critères retenus pour sélectionner les documents audiovisuels définis au 2 sont les suivants : – pour les journaux télévisés, l'édition retenue sera celle d'ouverture de la diffusion des programmes de soirée ; 6.

Article R2124-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque le concessionnaire dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, il examine, outre leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la durée d'ouverture autorisée ainsi que la préservation

Article 164 FD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22

Code général des impôts, annexe IV

Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification de comptes et de location des coffres-forts mentionnées à l'article 164 FB doivent comporter les renseignements suivants : La désignation et l'adresse de l'établissement qui gère ce compte ou

Article 375

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 51

Code général des impôts, annexe II

. – Pour l'application des dispositions du I, la fraction des immeubles sociaux représentée par les actions ou parts figurant à l'actif de l'entreprise à la date d'ouverture du premier exercice arrêté après le 31 août 1963 par la société immobilière doit

Article L25 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 31

Code des pensions civiles et militaires de retraite

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite résultant de l'application de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est abaissé d'au moins un an pour les fonctionnaires relevant du régime des pensions civiles et militaires de retraite

Article L326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46

Code des assurances

Le tribunal compétent désigne parallèlement en tant que liquidateur, lors du jugement d'ouverture, un ou plusieurs mandataires de justice, qui peuvent être choisis en dehors de la liste des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des

Article L374-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 04 > 28

Code de la sécurité sociale

Si pendant la période de référence au cours de laquelle ont été remplies les conditions d'ouverture du droit aux prestations, le travailleur étranger a été occupé irrégulièrement par plusieurs employeurs, ceux-ci sont tenus au remboursement prévu, au

Page 61 · 27 590 résultats

← Précédent Suivant →