H.D.C.R.C [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GAVAUDAN Marc-Antoine, avocat

L’accord stipulait que pour le remboursement du prêt, Mme Deligny effectuerait au profit de M.D.F. la dation en paiement de quinze parts dont elle était propriétaire dans la société susmentionnée.

X... et la Banque de la Réunion de conclure par acte authentique au plus tard le premier septembre 2006 la vente d'une parcelle bâtie cadastrée no 153 moyennant le prix de 457 347 €, payable par dation

imputation, le paiement doit être imputé sur la dette la plus onéreuse ; que, selon les énonciations des juges du fond, la S.C.I. des Apennins, en sa qualité de caution hypothécaire avait, par une dation

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S] [G] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 13] Assigné le 7/12/2020 à personne Monsieur [M] [D] [Adresse

CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXO N° de MINUTE : 25/01247 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Damien

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.

CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame Damienne

Damien X..., Mme Laure Y...

[F] [P] selon ordonnance du Juge de la mise en état du 26 septembre 2024 devra se poursuivre au contradictoire de : - La SAS DIAS MPI et son assureur, la SA MMA Iard, - L’entreprise HOGUIN Damien et son

définie comme un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste, de façon claire et non équivoque, sa volonté de rompre le contrat de travail ; que, par lettre en date du 27 juillet 2011, Monsieur Damien

Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président assisté de David GUIMBERTAUD, Greffier lors de l'audience, et de Marie-françoise DACIEN

[B] [T] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [X] [F] DEFENDEUR : M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

JUILLET 2025 Minute N° 624/2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h16 Nous, Damien

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu