, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet à septembre 2025 inclus, * 1.595,43 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre

de juillet à octobre 2025 inclus, * 407,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à mai 2025 inclus, * 734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à avril 2025 inclus, * 639,45 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai

pour les années 1987 à 1991 afin de déterminer le montant de leurs cotisations, et de les avoir condamnés à verser une provision sur les cotisations dues pour cette période, après avoir rejeté leur exception

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai et juin 2025, * 3 542,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à novembre 2025

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à avril 2024, de juin à septembre 2024 et de janvier 2025, * 720,08 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2023 à mars 2024, de mai et juin 2024 et de janvier et février 2025, * 1 381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations

, l'article R. 612-9 du code de la sécurité sociale est inapplicable aux cotisations dues, au titre de l'assurance vieillesse, aux caisses de retraite gérant l'assurance vieillesse des professions libérales

Il convient donc de faire droit à la demande de provision de la société Rapid'pare-brise à hauteur de 16 236 euros , correspondant aux montants des factures de cotisations et de redevances dues jusqu'à

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

[J], désignées en qualité de co-administrateurs judiciaires de la société [3], placée en redressement judiciaire le 27 mars 2024, de leurs interventions au soutien du pourvoi.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors « que la valeur du risque pour le calcul du taux brut individuel des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles

suite de la suppression de ce taux par l'arrêté du 15 février 2017, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (la caisse) a notifié à la société un seul taux de cotisation

Y..., salarié de la société Compagnie des transports de la porte océane (la société), en qualité d'agent de maîtrise exploitation, a été victime le 8 février 2013 d'un accident du travail ; que le coût

a été inscrit par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT) sur le compte employeur 2013 de la société et pris en compte pour la fixation du taux de cotisation

Y..., salarié de la société Compagnie des transports de la Porte Océane (la société), en qualité de conducteur autobus et tramway, a été victime le 18 juin 2010 d'un accident du travail ; que le coût de

mise en examen une copie actualisée de la procédure et, le 13 décembre suivant, a informé le juge des libertés et de la détention qu'aucune nouvelle cote n'avait été versée au dossier depuis le 5 décembre