et M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de les condamner à supporter l'insuffisance d'actif à concurrence de 252 451,38 euros alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit en toute circonstance

du Gard, le 8 avril 2014, n'excède pas un délai raisonnable, à faire état de la gravité des faits qui lui sont reprochés, de la complexité des investigations et de la pluralité des mis en examen, circonstances

garants du paiement du prix de transport ; que la substitution d'un transporteur sans accord de son donneur d'ordre ne change pas la qualité de celui qui procède à cette substitution ; que la seule circonstance

fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que la désignation d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle, qui suppose que soit rapportée la preuve de circonstances

demande de remplacement de l'expert judiciaire, alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions et pièces déposées avant l'ordonnance de clôture, sans préciser les circonstances

refus de renouvellement du contrat de franchise peut être considéré comme abusif au vu de l'activité déployée par le franchisé et des dépenses faites par lui en exécution du contrat, ainsi que des circonstances

Charles Y... du fait du redressement judiciaire de la SA Pub Opéra intervenu postérieurement au jugement » (conclusions, p. 30, § 10) ; qu'en se bornant à retenir que « les circonstances qu'elle invoque

libertés et de la détention a notamment indiqué dans son ordonnance que « l'absence de l'avocat choisi à l'audience, en raison d'un mouvement de grève en cours au barreau de Montpellier, constitue une circonstance

Pour retenir, à la charge du prévenu, déclaré coupable d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, la circonstance aggravante de commission en bande organisée, l'arrêt attaqué relève qu'il appartient à

[N] sur le billet à ordre du 28 février 2009 étaient toutes accompagnées du tampon de la société CNC nettoyage industriel, puis en estimant que cette circonstance révélait la désignation de la société

, pour refuser de se prononcer sur la force majeure résultant de l'arrêté de révocation des fonctions du salarié et juger irrégulier et dénué de cause réelle et sérieuse son licenciement, sur la circonstance

l'immunodéficience humaine est prise en charge au titre de la législation des accidents du travail comme conséquence d'un fait accidentel se produisant aux temps et lieu de travail et contaminant eu égard aux circonstances

[X] [G] les sommes de 5000 € net de dommages et intérêts au titre des circonstances vexatoires de la rupture et de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR rejeté

Abderrahmane X... coupable d'avoir volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne de Sandrine Y..., avec la circonstance

; "alors que l'arrêt de mise en accusation renvoyait Mongi X... du chef du délit d'agressions sexuelles aggravé par deux circonstances, d'une part, la minorité de 15 ans de la victime et, d'autre part

stade de l'information, il suffit à la partie civile de démontrer que le préjudice allégué et son lien direct avec l'infraction sont possibles, encore faut-il que la partie civile s'appuie sur des circonstances

d'emprisonnement portée à 4 mois (arrêt attaqué, p.5, 7 et 8) ; "alors que, lorsqu'un juge correctionnel entend prononcer une peine d'emprisonnement ferme, il doit indiquer, au moins succinctement, quelles circonstances

joint à sa demande de mise en liberté, il a été statué par ordonnance du président de la chambre de l'instruction la déclarant irrecevable sur sa demande en annulation ; qu'en toute hypothèse, la circonstance