[S] [B] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON, toque : 1005 INTIMES : M.

X... ne lui a pas imposé de relations vaginales, mais elle ajoute qu'elle ne lui permettait pas de la toucher et qu'il ne l'a jamais contrainte à lui faire des caresses intimes ; que les deux plaignants

ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Bastien MATHIEU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assignation à jour fixe signifiée à étude le 08 janvier 2026 INTIMÉS

défaut d'exécution volontaire, dans le délai de 3 mois à compter de la signification du jugement, les époux [L] et les consorts [A] sont autorisés à procéder ou faire procéder, par l'entreprise de leur choix

d'une passerelle entre le service technique et le CCAS » ; que l'intimé en tenant ces propos a indiqué qu'il avait l'intention d'informer la justice d'un mode d'organisation qu'il contestait ; qu'il s'en

contagieuse qui touche toutes les espèces de ruminants, notamment les ovins, et de porcins et se transmet par contact entre animaux, par le vent, par les produits d'origine animale ou par des vecteurs inanimés

toilette, prive sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil la cour d'appel qui ne recherche pas, comme elle y était invitée, si ces sociétés avaient arrêté un choix

L'intimé estime également que seule l'instruction permettra d'établir l'existence des infractions alléguées par les appelantes, ainsi que leur préjudice définitif.

d'une commission rogatoire qui n'a pas été annulé ; qu'il n'y a pas lieu, en conséquence, de prononcer l'annulation desdits procès-verbaux (arrêt, pages 4 et 5) " ; " alors 1) que l'autorité de la chose

12], de nationalité française, agent territorial [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS, plaidant/postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS

DU 06/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06284 Jugement (N° 05/00754) rendu le 20 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : EM/VR APPELANTES - INTIMÉES

Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

Sur l'existence d'un bail verbal : L'article 1709 du code civil dispose que le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain

; AUX MOTIFS QUE « les consorts U... soutiennent que les ventes portant sur la parcelle [...] cédée aux époux T... et N... sont nulles, dès lors qu'elles ont été consenties à un vil prix ; que les intimés

Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, postulant assistée de Me Marie-Claude ALEXIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0194, plaidant INTIMÉ

les consorts [S], [U], [Y] et [I], au soutien de son appel incident, la cour d'appel a violé les articles 4 et 562 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à défaut de comparution de l'intimé

fraude, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs et a violé les textes susvisés ; "alors que le prévenu a fait valoir que de manière générale et en vertu du principe de l'intime