justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 novembre 2025 du préfet de police de Paris en tant qu’il autorise la captation

relative à des pratiques en matière de fixation des cotisations annuelles à la charge des porteurs de cartes bancaires

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication de la carte

relative à l'acquisition de la société SAS Carte Bleue par la société Visa Europe Limited

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de détention en vue de la vente, et de vente de matériel, dispositif ou instrument conçu pour capter

pleinement son office s’agissant du contrôle de proportionnalité de la mesure en cause, de telle sorte qu’il doit être enjoint à l’administration, avant dire droit, de produire cette notice ; - la captation

[O], notaire associé de la société civile professionnelle [O] (la SCP notariale), la société civile de construction vente Cap Dolus (la société Cap Dolus) a vendu à Mme [E] un appartement en l'état futur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière (SCI) Cap Sud du désistement de son pourvoi en ce

fonctionnement de son service vidéo au sein de l'hôpital de la Timone dont deux "hôtesses" (Mme X..., titulaire d'un Bac C, d'un DEUG en communication et d'une maîtrise informatique et Mlle C..., titulaire d'un CAP

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "1°) alors que le dispositif de captation

demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation de captation

Le requérant fait valoir que : - la manifestation du 5 juillet 2023 à laquelle il a participé a fait l'objet d'une captation par drone en l'absence de tout arrêté préfectoral d'autorisation et de toute

article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 mars 2026 du préfet de la Manche autorisant le groupement de gendarmerie départemental à procéder à la captation

W... et Mme D... épouse W... de capter les eaux de la source propriété de M. Q...

X... a été engagé le 1er juillet 1979 en qualité de représentant à cartes multiples par la société Liège Optima ; que le contrat de travail a été rompu le 3 novembre 1986 ; Attendu que le salarié fait

mémoires et lecteurs portables, photo numérique, GSM, lecteurs et terminaux de cartes à puce, kits de sécurité internet et réseaux, que ce site est un site professionnel dont l'adresse est à référencer

commercial, chargée de démarcher, pour le compte de son employeur et uniquement selon un calendrier fixé par ce dernier, des particuliers, à l'exclusion des commerçants-revendeurs, en plaçant au besoin la carte

SR 52 », 1 moule à 16 empreintes de « Capot SR 65 », 1 moule à 16 empreintes de « Capot SR 57 », 1 moule 12 emp. « Bouchon Aérosol Diam 50 »), d'AVOIR jugé que les fautes contractuelles commises