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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f411

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25T4

Source officielle

Page 61 sur 910

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CA

Chambre 1-7

69fad8c4cdc6046d47c0f8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.68 4.764 Prise en la personne de son représentant légal domicil ié es- qualité au siège social sis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00994

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

des contrats d'assurances collectives de personnes, la société Regenius France (la société Regenius) a demandé à la société B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110099

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

annexée à l'acte notarié de prêt dispose qu'en cas de déchéance du terme, l'emprunteur reste assuré si les cotisations continuent d'être versées, l'assurance cessant lorsque l'assuré est libéré de ses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société ALLIANZ IARD, du réajustement du coût des cotisations d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38d

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dff

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Métacontact a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Prudence Vie et par l'intermédiaire du cabinet DIDON, agent général des assurances GAN, un contrat ayant pour objet la constitution d'un complément

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110442

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

" n'était pas cotée à la NGAP, la section des assurances sociale a donc nécessairement interprété cet article R. 4321-7 comme excluant la technique litigieuse ; qu'en examinant cette technique du " champ

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a78

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que la société de transports Sulti Derollez, actuellement en liquidation judiciaire, a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Seine et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d06b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

remboursement pour la somme de 214 814 euros au titre de cotisations afférentes à l'assurance chômage ; - enjoindre l'URSSAF de rembourser au centre hospitalier la somme de 214 814 euros, dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df2f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société GMD conteste cette évaluation en objectant qu'il convient de retenir la marge sur coûts variables définie comme la différence entre le chiffre d'affaires dont a été privée la société DJ Assurances

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

valablement réutilisées afin de limiter les couts de réfection de la couverture.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007784693

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Cette cotisation est perçue au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie ...

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3a9c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne), 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) dont le siège est 76, cours Lemercier à Saintes

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6bf

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c0

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdedc

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdedd

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Source officielle