" dans le cadre de l'élaboration du tract publicitaire incriminé, s'est tout d'abord retranché derrière la nécessité de remplacer le terme "boulangerie" désormais réservé par la réglementation aux artisans

"un travail effectif, conséquent et hautement fructueux", celle-ci étant le principal artisan du redressement spectaculaire de la clinique ; que s'il résulte des différentes auditions, et notamment de

salariés de Moussa X... travaillant sur le chantier depuis au moins le mois de novembre 1994" ; "alors qu'il ressort des propres constatations de fait de l'arrêt attaqué que Moussa X... était "artisan

aucune trace d'héroïne ou de cocaïne n'était retrouvée ; qu'au cours des débats d'audience, Abdellah X... maintenait qu'il n'était pas trafiquant de drogue et expliquait que grâce à un certain Majid (artisan-peintre

exercée devant les juridictions répressives que par celui qui a subi un préjudice personnel directement causé par l'infraction ; que tel n'est pas le cas d'une association de défense de commerçants et d'artisans

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre d'étude pour le développement et la promotion de l'artisanat

Z... en faisant valoir que son marché portait simplement sur la rénovation et l'agrandissement d'un ouvrage de charpente par l'emploi de matériaux de récupération, si cet artisan avait pu prévoir, à la

gérant de la société d'éditions et de diffusions Mazel (la société Mazel ) une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale

du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure ; "aux motifs, d'une part, sur l'application du droit international, que l'arraisonnement

qu'après avoir déclaré Patrick X... coupable de banqueroute, les juges du second degré l'ont condamné à 10 ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège

"l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, tout exploitation agricole et toute personne morale, soit une

Y..., de la société SNTI ateliers Resnay, de la Mutuelle assurance artisanale de France, de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances L'Alsacienne et de M. Z..., les conclusions de M.

Pierre Y..., demeurant chemin sous les Roches, quartier Castel Mouïsson à Barbentane (Bouches-du-Rhône), 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Loire, la somme de 200 000 francs, - à l'organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (l'OPOB), la somme de 80 000 francs, - à la Fédération des organisations des producteurs de la pêche artisanale

Y... invoquant la violence et le dol de la part des sociétés Artisans Associés et France Dépannage dans le processus qui a amené à sa signature du devis et de la facture présentée par la société Artisans

La SAS ABREU ARTISAN SERVICES n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS DE BOOS, dont le siège social est situé à la mairie