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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372234cd580146773fb10f
9 juin 1994
9 juin 1994
référendaire Choppin Y... de Janvry, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb201
5 octobre 1994
5 octobre 1994
X..., avocat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient
Source officiellesoc
61372203cd580146773f9802
16 décembre 1993
16 décembre 1993
de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Calvados, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9c23
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officiellecomm
61372283cd580146773fde50
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (1re section), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e3
27 mai 1993
27 mai 1993
(Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ea1
16 décembre 1992
16 décembre 1992
(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1992, où étaient présents
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80e6
11 mars 1993
11 mars 1993
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f826e
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Monique X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1991 par le tribunal de grande instance de Dieppe (chambre du conseil), LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ffa36
15 octobre 1996
15 octobre 1996
instance de Nice (1re chambre civile), au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073ac
11 mars 1999
11 mars 1999
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officielleciv2
6137234acd58014677407e0e
19 mai 1999
19 mai 1999
Jacques X..., demeurant ..., 2 / de l'association Chem, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
Tribunal qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/Mme Y
613722e5cd58014677402dc8
14 octobre 1997
14 octobre 1997
d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion, au profit de Mme Suzanne Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f1e
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Xavier X..., demeurant Ancienne Ecole, 32170 Monpardiac, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402fd4
18 novembre 1997
18 novembre 1997
., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1996 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de Mme Evelyne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613722eccd5801467740342d
6 mai 1997
6 mai 1997
novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Rico, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722bacd58014677400aea
4 juin 1996
4 juin 1996
Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Pau, au profit du Ministère public, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722d8cd5801467740231f
29 mai 1997
29 mai 1997
Robert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1997, où étaient
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027a2
29 mai 1997
29 mai 1997
1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de la société Sofrac, société anonyme, dont le siège est centre administratif, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722dfcd5801467740299b
14 octobre 1997
14 octobre 1997
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, au profit de Mme Elise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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