1343-2 du code civil, à compter de l’assignation, - condamne [K] [F] à lui payer la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne [K] [F] aux dépens

de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[U] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

[G] [D] à lui payer une somme de 8.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Eric AUDINEAU, membre du cabinet AUDINEAU-GUITTON, sur le fondement de l’article 699 du Code de Procédure

ELOGIE-SIEMP, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L’exécution provisoire qui est de droit sera ordonnée.

700 du code de procédure civile.

T... veuve O... aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile ; - conformément aux dispositions de l'article 515 du code de

18, 63, 591, 593 et 696 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile et de la condamner aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[H] [G], qui succombe à l'instance, supportera les dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.