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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372571cd5801467741dc62
14 juin 1994
14 juin 1994
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale,
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb02
17 septembre 2012
17 septembre 2012
MAUGES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740206c
26 mars 1997
26 mars 1997
400 et 401 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, qu'en énonçant explicitement que l'appel incident peut être formé en tout état de cause, alors que cet appel se greffait sur l'appel
Source officiellecr
61372608cd580146774226bc
3 novembre 1999
3 novembre 1999
produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14-7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, de l'article
Source officielle4e chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc261e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04335 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYE APPELANTE : S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5da
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32I APPELANTS : Mme [D] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant
Source officielle3e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/01763 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFN APPELANT : M.
Source officielle4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352dd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVD APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] Antigone
Source officielle4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352e0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZR APPELANTE : S.A.S Locam société par actions simplifiées au capital
Source officielle5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd05
31 août 2023
31 août 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 21/02863 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7NM APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité
Source officielle3e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09724
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3U ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle4e chambre civile
659f97893328fa00087a25e6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/04503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCSC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.
Source officielle4e chambre civile
6a19295bcdc6046d475456e9
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01936 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARI APPELANTE : S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
69fd79eecdc6046d4703c77c
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZN APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre des Terres
62849082498a54057d102efb
12 mai 2022
12 mai 2022
407 du Code de procédure civile local, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction d'usage au profit de l'avocat soussigné.
Source officiellecr
61372614cd58014677422cb4
21 juin 2000
21 juin 2000
314-1, 314-1, alinéa 2, 314-10 du Code pénal, 406 et 408 anciens du Code pénal abrogés, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Metz a
Source officielle4e chambre civile
662209769ce142000838994b
18 avril 2024
18 avril 2024
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 24 janvier 2023 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la
Source officiellecr
éesc/Roger Z
6137258bcd5801467741ea62
27 septembre 1993
27 septembre 1993
406 et 408 du Code pénal, ensemble violation de l'article 2 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
DOUAI du 10 octobre 1995, qui, dans l'information suiviec/Francis X
61372572cd5801467741dd11
17 septembre 1996
17 septembre 1996
405 et 408 du Code pénal abrogé, 313-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2-6ème, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale;
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67932fe79097fd849ae8ac42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre, aux termes de l'article 403 du code de procédure civile le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officiellePage 61 sur 3320