[K] [S] [J] ; Dire que la SA WAKAM, conformément aux dispositions de l’article 2421-5 du code des assurances est l’assureur de M.

13 de la loi des 16 et 24 août 1790, le décret du 16 fructidor An III, ensemble l'article L. 2421-1 du code du travail alors applicable ; Attendu que pour rejeter la contestation par le salarié de la

[G] [Z] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure

242 du Code civil ; 2 ) que, pour la même raison, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'à le supposer caractérisé, l'abandon

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, en vertu des dispositions de l'article 242 du Code civil l'abandon par un époux de la résidence de la famille constitue une violation grave

1315 du code civil, devenu l'article 1353 du même code, ensemble l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations ; 3°/ qu'il résulte

1315 du code civil, devenu l'article 1353 du même code, ensemble l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations ; 3°/ qu'il résulte

L. 2422-4 du code du travail : « Lorsque l'annulation d'une décision d'autorisation est devenue définitive, le salarié investi d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2422-1 a droit au paiement d'une

[L] [R] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure

700 du code de procédure civile, condamne la société Pharmalog à payer à M.

avis de réception quinze jours avant la date arrêtée pour le transfert (article R.2421-17 du code du travail), et que celui-ci prend sa décision conformément aux dispositions de l'article R.2421-11, après

L. 511-1, L. 512-2, R. 511-4, R. 511-7, R. 512-1, R. 512-2 et R. 532-5 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 2438 du code civil, - Infirmer l'ordonnance rendue par le président

700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

835 (ancien 809) du code de procédure civile, L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale et articles L. 241-1, L. 242-3, L. 242-4 et L. 243-3 du code des relations entre le public et l'administration

L. 242-1, L. 243-1 et R. 242-1 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 242-1 et L. 243-1 du code de la sécurité sociale, dans leur

450 du code de procédure civile.

, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18 mars 1992, où étaient présents : M.

242 du Code civil ; d'autre part, que la mention du jugement suivant laquelle les faits relevés par les premiers juges caractérisaient un manquement grave ou renouvelé aux obligations du mariage, ne