Condamner Monsieur [F] [U] au paiement d'une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. " Conformément aux dispositions de l'article 455 du code

1353 du code civil et 478 et 503 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

L 114-1 du code des assurances, ensemble des articles 2241 et 2242 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 114-1 du code des assurances et les articles 2241 et 2242 du code civil :

l'article 1236-1 du code civil.

Condamner solidairement Monsieur [D] [I] au paiement d'une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. " Conformément aux dispositions de l'article

2241 et 2242 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2241 du code civil : 8.

1343-5 du code civil.

, 2244 et 2262 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que M.

[G] [T] demande à la cour de : Vu les articles 2229 et suivants du code civil, Vu l'article 2262 du code civil, - Infirmer le jugement RG 23/00035 en date du 29 février 2024 du tribunal foncier en toutes

2262 du code civil et, depuis l'entrée en vigueur de cette loi, par l'article 2224 du même code, que selon l'article 26 II de la loi du 17 juin 2008, les dispositions de la loi qui réduisent la durée

C... par prescription trentenaire, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants en violation des articles 2258, 2261 et 2272 du code civil ; 4°/ qu'en affirmant péremptoirement que M. K...

1147 et 2262 anciens du code civil, et par refus d'application, les articles 1382, 2270-1 anciens du même code.

et suivants et 2262 et suivants du code civil.

1134 du Code civil et, d'autre part, qu'il résulte des attestations de Mme Heimata Q..., de M.

demandes comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction de 1986, * au visa de l'article 2262 du Code civil déclarer prescrite l'action engagée par Mme [A] [P] et Mme [S] [

[P] [Q] sera également condamné au paiement de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L. 2262-11 du code du travail. » Réponse de la Cour 12.

1134 du Code civil ; 2°/ que le "lot n° 38" auquel l'arrêt attaqué se réfère se trouve décrit dans l'acte de partage visé par l'acte de vente du 1er juin 1957 comme suit : "Ombria" terrain et muriers