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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb68b
21 mars 2013
21 mars 2013
Par acte du 24 novembre 2011, les époux [O] ont fait assigner RSI et [U] [W] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Melun sur le fondement de l'article L. 141-15 du code de commerce
Source officielleChambre 04
69f6ddfbcdc6046d47696aba
8 avril 2026
8 avril 2026
Compte tenu de ces éléments, il convient dès lors de prononcer la liquidation judiciaire dans les termes ci-après conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d46005cdc6046d475ad331
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4601ecdc6046d475ad4ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4608bcdc6046d475adaff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d460f1cdc6046d475ae17b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d46282cdc6046d475af9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleChambre 04
69f63517cdc6046d4759b7ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L. 631-15 du code de commerce.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488becdc6046d4799004d
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aafbc6cdc6046d47bdc3ab
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 1 er avril 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en
Source officielleChambre 04
69f6e028cdc6046d47699339
22 avril 2026
22 avril 2026
Compte tenu de ces éléments, il convient dès lors de prononcer la liquidation judiciaire dans les termes ci-après conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f644c4cdc6046d475e58ce
14 janvier 2026
14 janvier 2026
631-15 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
6a0c94bbcdc6046d4734a658
6 mai 2026
6 mai 2026
Compte tenu de ces éléments, il convient dès lors de prononcer la liquidation judiciaire dans les termes ci-après conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03122_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L. 752-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38800cdc6046d477d0d81
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L631-15 II du code de commerce ; A l'audience, le dirigeant ajoute que la clientèle a quasiment déserté le magasin qui n'est plus réapprovisionné.
Source officielleTrib. de Commerce
69c823f7cdc6046d4752ea35
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-15 II du code de commerce ; Le Ministère Public, suivant avis du 23/01/2026, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de toutes perspectives de redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69c82428cdc6046d4752ed67
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-15 II du code de commerce ; Le Ministère Public, suivant avis du 23/01/2026, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de toutes perspectives de redressement
Source officiellePage 61 sur 7805