était en bon état d'entretien, rien n'empêchant a priori que l'action du vent n'ait été rendue possible que par la vétusté du hangar, la cour d'appel s'est prononcée par

Le moyen est recevable en ce qu'il n'est pas incompatible avec la position soutenue par l'URSSAF devant la cour d'appel.

;indemnité prévue à l'article L. 1234-5 du code du travail, n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre en conséquence pas droit à congés payés ; qu'en condamnant l

aux liaisons chevrons/murs, l'étanchéité est réalisée sur l'enduit du mur alors qu'il aurait fallu enlever localement l'enduit, ce qui permet à l'eau de passer dans l'enduit

Mais attendu qu'il incombe à l'employeur d'assurer l'effectivité du respect de la durée quotidienne maximale de travail telle qu'elle est fixée par l'article L. 3121-34

de l'ouvrage et affectant les parties privatives (arrêt, p. 15) ; qu'elle a également constaté qu'à la suite d'un dégât des eaux, suivi de nouvelles infiltrations provenant de l&apos

la [Localité 2] et l'a condamnée aux dépens de l'instance, alors : « 1°/ que pour caractériser des indices d'échange d'informations sensibles et d'action concertée matérialisés

de vente immobilière ; qu'en l'espèce, M.

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

l'état des créances ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's font grief à l'ordonnance de rejeter leur réclamation et de dire que l'admission de la créance au passif de l&apos

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

était saisi d'une réclamation formée par Les Souscripteurs du Lloyd's à l'encontre de l'état des créances de la SARL Agence thierrypontaine, placée en liquidation judiciaire ; qu&apos

dédié » alors qu'aucune des parties n'avait allégué, que ce soit dans leurs écritures respectives ou lors de l'audience de plaidoiries, que l'agence immobilière n'avait pas procédé