X... avait été embauché en 1979 en qualité d'agent de fabrication, puis que les postes attribués à MM.

2016, la Fédération CFE-CGC Energies a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'exclusion des listes électorales de la société anonyme d'économie mixte Gaz et électricité de Grenoble (GEG) des agents

Le 4 mars 2013, les agents douaniers ont notifié à M.

Grégory, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, pour opposition aux fonctions des agents de l' administration des impôts, l'a condamné

conteste les faits, expliquant qu'il avait dû y avoir erreur sur le véhicule ; qu'aux termes de l'article 537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 09 janvier 2020), le 12 décembre 2015, Mme [Q], épouse [F], a confié à la société Transactions 21, agent immobilier (l'agent immobilier), un mandat de vente de son

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'opposition à l'exercice des fonctions d'agents

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2006), que la Caisse nationale de retraite des agents

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 2 mai 1990, qui, pour outrage par paroles à agents de la force publique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

attaqué a dit la compagnie les Mutuelles du Mans tenue à garantir Worner des conséquences dommageables de l'accident survenu le 29 septembre 1985 ; "aux motifs que, à l'audience Y... a déclaré que l'agent

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 17 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... notamment pour coups ou violences volontaires sur agent

matière de contrat d'assurances ne sont pas péjoratifs, n'ait pas bénéficié à l'époque de conditions identiques, et ce, d'autant plus que ses liens étroits avec Roger B... ne pouvaient être ignorés de l'agent

de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, d'application stricte, les dispositions de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale imposent aux agents

légale ; "en ce que Roger X... a été déclaré coupable d'avoir réalisé sans permis de construire des constructions d'une surface hors oeuvre nette de 700 m ; "aux motifs que, le 18 avril 1991, un agent

précités ; "alors que, de troisième part, la mention dans l'ordonnance attaquée, parmi les documents fournis par l'administration des Douanes, d'une pièce numérotée 19, intitulée "habilitations des agents

stagiaire de la fonction publique territoriale ni de relever du régime spécial des agents des collectivités locales ; que les obligations de la Communauté urbaine à son égard à la date du 29 avril 1996

par une décision du 15 octobre 1979, reportée ensuite au 31 décembre 1981; que, par une nouvelle décision du 15 mars 1989, elle a été réintégrée à la représentation générale de Marseille en qualité d'agent

montant du rappel de salaire à la somme de 40 047 francs, alors, selon le moyen du pourvoi principal, d'une part, qu'en déclarant que l'employeur ne contestait pas à la barre au salarié la qualité d'agent