Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00168
17 janvier 2018
17 janvier 2018
rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100102
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01544
24 mai 2018
24 mai 2018
décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00210
23 janvier 2019
23 janvier 2019
le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00219
23 janvier 2019
23 janvier 2019
civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00205
23 janvier 2019
23 janvier 2019
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00962
10 avril 2019
10 avril 2019
observations de la société civile professionnelle BORE, SALVE DE BRUNETON et MEGRET, de la société civile professionnelle GARREAU BAUER-VIOLAS FESCHOTTE-DESBOIS et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100462
15 mai 2019
15 mai 2019
la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00742
20 mars 2019
20 mars 2019
les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00744
20 mars 2019
20 mars 2019
décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00745
20 mars 2019
20 mars 2019
décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00750
20 mars 2019
20 mars 2019
conseiller d'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00751
20 mars 2019
20 mars 2019
, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00200
23 janvier 2019
23 janvier 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100161
13 février 2019
13 février 2019
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Wallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00206
23 janvier 2019
23 janvier 2019
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01450
2 mars 2016
2 mars 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01456
2 mars 2016
2 mars 2016
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01431
2 mars 2016
2 mars 2016
Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01435
2 mars 2016
2 mars 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellePage 61 sur 256