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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008046
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Gabriel A ; Vu la requête, enregistrée le 1er août 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Gabriel A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa86
22 mars 2012
22 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ca
11 juin 2003
11 juin 2003
AXA FRANCE IARD A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a0
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AURAY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765f
13 avril 2005
13 avril 2005
, à l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 13 AVRIL 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89373
19 septembre 2007
19 septembre 2007
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
CPAM DU NORD FINISTERE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94359
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Gabriel Y... Mme Martine Z... A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00321
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Le caractère discriminatoire du licenciement est parfaitement établi par les deux attestations concordantes de Monsieur Gabriel Y..., conseiller de Monsieur X..., au cours de l'entretien préalable » ;
Source officielleciv3
à la somme de 24 613, 68 euros TTC la condamnation prononcéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301307
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Gabriel X... à ne payer à Monsieur Bernard Y... que la somme de 24. 613, 68 € TTC à titre d'honoraires ; AUX MOTIFS QUE la lettre du 17 décembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100539
29 mai 2013
29 mai 2013
Lucien X..., Mmes Josette, Gabrielle et Simone X..., ses soeurs, légataires universels ; que la validité de ces testaments a été contestée ; Attendu que M.
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c15
11 mai 1999
11 mai 1999
Y... étant nommé commissaire à l'exécution du plan ; que la société Euraqua, les sociétés Gabriel X... et Aqualande mer, qui participent au capital de la société Euraqua dont l'offre n'a pas été retenue
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174023
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Gabriel C... et autres, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102703_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
ainsi que le fait valoir le requérant, il ressort des photographies produites au dossier qu'il existe un abaissement de trottoir par rapport au trottoir situé à l'angle des rues Anatole France et Gabrielle
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025908803
21 mai 2012
21 mai 2012
Gabriel A tendant à la réformation du jugement n° 0302908 du 5 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC003898119
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on 16 July 2019 and 2 August 2019 respectively, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Gabriele
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108774_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En l'occurrence, le bâtiment A du projet doit être implanté à l'angle de la rue Gabriel Péri et du cours Jean-Jaurès.
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