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105 571 résultats pour « Vieux-Roclas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00142

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

Cela nuit lourdement à mon accès à la justice, ma vie privée, ma tranquillité, ma dignité et à ma réputation et (au) suivi de mes affaires en tant que victime » ; qu'en jugeant que Madame [T] « n'indique

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00497

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

personnelle peuvent exceptionnellement être sanctionnés par l'employeur lorsqu'ils se rattachent, par un élément, à la vie professionnelle du salarié ou à la vie de l'entreprise ; qu'en décidant que les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00674

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

locatif pour remplir le double objectif de diminuer sa fiscalité et se constituer un patrimoine, ces opérations étant financées par des prêts remboursables in fine adossés à des contrats d'assurance-vie

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7782

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème (référé), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300084

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

d'échelle, mais également de juger que l'accès à leur propriété ne sera possible que pour un enduit fin gratté et pour une période de 5 jours ouvrables ; qu'en écartant cette demande, sauf à ce qu'elle « [vienne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02154_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

enjoindre au ministre de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse Beau de Rochas

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b1b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 aout 2018, la Banque populaire Rives de [Localité 5] a consenti à la SAS ALTA ROCCA RESTAURATION une ouverture de compte courant sous le numéro

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la société civile professionnelle Parmentier et Didier, la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, la société civile professionnelle Vier

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170c4

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

sans avoir constaté, selon le moyen, que les faits qui lui sont imputés constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendaient intolérables le maintien de la vie

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd5801467741742d

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

sont reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités formées au titre de l'aide apportée à son conjoint dans l'exercice de sa vie

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CC

civ1

61372512cd5801467741abc7

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

Simon X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2005) d'avoir constaté que le prononcé du divorce entraînera pour l'épouse une disparité dans les conditions de vie respective des époux

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2020:C115007

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

civil autorisant, depuis la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le tuteur à placer sans autorisation des fonds sur un compte sont-elles applicables au versement libre de primes sur un contrat d'assurance vie

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CC

civ1

6137235dcd58014677408d08

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

patrimoniaux du divorce, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale en se bornant à relever que celui-ci ne prouvait pas que les époux n'avaient pas repris la vie

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CC

civ2

613721aecd580146773f5fef

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

qu'il appartient à l'époux qui sollicite le divorce de rapporter la preuve des griefs qu'il invoque à l'appui de sa demande ; qu'en énonçant que Mme X... ne justifiait pas avoir offert de reprendre la vie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200541

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ajoute que l'assemblée générale a commis une erreur en faisant référence à l'inscription d'une condamnation le concernant sur le casier judiciaire B2 et que l'incident dans sa vie privée en 2019 n'a

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48b

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Concernant l'aggravation résultant de la contamination par le virus de l'hépatite C, il réclame une augmentation des sommes allouées au titre de l'IPP.

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CC

soc

61372101cd580146773f0332

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Régis X..., demeurant Champs Perdus à Saint-Martin Le Vieux (Haute-Vienne

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CA

Chambre sociale

ésenté par Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIAc/S.A

6788a3d105b7378c3f0c531e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ROCCA Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 05

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200301

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

nationale des barreaux français (la caisse) lui a délivré le 18 mars 2016 un titre de pension lui attribuant, à compter du 1er janvier 2016, au titre de l'assurance vieillesse de base, l'allocation aux vieux

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CC

civ3

613721ddcd580146773f846d

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

rue de la Gravette, Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société civile immobilière Les Vieux

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