Samuel, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I] [C], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [C], de la SARL Meier-Bourdeau,Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Novacel, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et du

déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21800877 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me VIAU

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

02 Février 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01975 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5U COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 10]/ FRANCE représentés par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #E1603 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD

Par un mémoire en défense, suivi d'une pièce complémentaire, enregistrés le 27 mars 2025, la SCEA Biodeas représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association

Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme X...

Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme Q..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Hôtel de Neuilly

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme M..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. S..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.