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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8b59ba5988459c4eaa9
11 février 1970
11 février 1970
. ; ALORS D'UNE PART QUE TOUT CONDUCTEUR QUI VEUT S'ARRETER, FUT-CE QUELQUES INSTANTS, DOIT EMPRUNTER LES BAS-COTES, QU'IL NE RESULTAIT PAS DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE, DENATURE PAR LA COUR D'APPEL
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb37
21 décembre 1972
21 décembre 1972
LA DEFENSE QUE LA LISTE DU JURY DE SESSION, ARRETEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, SOIT SIGNIFIEE A L'ACCUSE AU PLUS TARD L'AVANT- VEILLE DE L'OUVERTURE DES DEBATS COMME LE VEUT
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b702
29 octobre 1973
29 octobre 1973
AVAIT ENVOYE EN ACOMPTE, SUR LA SOMME QUE LUI RECLAMAIT LA SOCIETE DOLYA, UN CHEQUE DE 1 000 FRANCS ; QU'ELLE A ENONCE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, QUE L'USAGE VEUT QUE LES TIERS, < DANS CE GENRE
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57ea1
9 avril 1991
9 avril 1991
Calberson fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de prescription, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, seule la citation en justice, un commandement, ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c1e
5 mai 1970
5 mai 1970
COMPTE TENU DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIES ; QU'EN PLUS DE CE SALAIRE IL AVAIT BENEFICIE D'AVANTAGES EN NATURE IMPORTANTS : LOGEMENT, ECLAIRAGE, FOURNITURE DE NOURRITURE POUR LES VOLAILLES ET VEAUX
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44168
23 octobre 1979
23 octobre 1979
VU L'ARTICLE 1592 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU MEME CODE; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES LE PRIX DE LA VENTE PEUT ETRE LAISSE A L'ARBITRAGE D'UN TIERS; SI LE TIERS NE VEUT
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c414d6
27 mars 1974
27 mars 1974
PARTICIPER A LEUR ALIENATION ET ALORS QUE L'ARTICLE 1424 DU CODE CIVIL A EN TOUT CAS POUR EFFET DE RENDRE INAPPLICABLE L'ARTICLE 2208 DU CODE CIVIL AU CAS OU LE MARI, SEUL A FIGURER DANS LA PROCEDURE, VEUT
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416be
16 juillet 1974
16 juillet 1974
30 SEPTEMBRE 1953, DANS LEUR REDACTION DECOULANT DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971, COMME LES TEXTES PRECEDENTS, QUI AVAIENT ETE AJOUTES AU MEME DECRET PAR LA LOI DU 12 MAI 1965, IMPOSENT AU PRENEUR, QUI VEUT
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c41708
20 mai 1974
20 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE BAILLEUR A LE DROIT DE REFUSER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL S'IL VEUT REPRENDRE
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41867
8 octobre 1974
8 octobre 1974
LIMITEE, LE LEGISLATEUR VEUT QUE LA PORTEE OU L'ETENDUE DE L'EXCLUSION SOIT NETTE, PRECISE, SANS INCERTITUDE...
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c469a3
23 octobre 1996
23 octobre 1996
morale, l'huissier de justice n'a l'obligation de tenter la signification qu'au siège social et si, en l'absence du représentant légal ou d'une personne habilitée à cet effet, personne ne peut ou ne veut
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007976762
26 mai 1997
26 mai 1997
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007698830
9 juillet 1986
9 juillet 1986
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007701010
28 novembre 1986
28 novembre 1986
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007794518
29 octobre 1990
29 octobre 1990
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301377
24 novembre 2009
24 novembre 2009
décimètres de distance entre le mur où on les pratique et le fonds voisin, ne peuvent être que celles établies à « vingt-six décimètres (huit pieds) au dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut
Source officielleciv3
61372093cd580146773ebd82
11 mai 1982
11 mai 1982
D'APPEL QUI A PRESUME LA RENONCIATION A UN DROIT A VIOLE, PAR REFUS D'APPLICATION, L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE 794 DU CODE RURAL DISPOSE QUE LE BAILLEUR QUI VEUT
Source officielleciv2
6137240ccd58014677411953
16 septembre 2003
16 septembre 2003
premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations, et selon le premier, qu'une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut
Source officielleciv3
61372482cd5801467741615d
1 mars 2006
1 mars 2006
savoir s'il était relié au tout-à-l'égout, que la prévision de ces postes budgétaires ne relevait pas du conseil du professionnel de l'immobilier, mais du bon sens élémentaire de tout particulier qui veut
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007780522
25 juin 1990
25 juin 1990
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut
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