AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007752308
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Conseil d'Etat, le 6 mai 1988, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 23 mars 1988, par laquelle le Premier ministre a rendu public le choix du "tracé
Source officiellePage 61 sur 2513
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030713397
10 juin 2015
10 juin 2015
CLASSEMENT. - ARTICLE 6 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - PORTÉE - RESPECT DU CADRE TRACÉ PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT [RJ1]. | 44-005-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PORTÉE.
Résumé IA — à vérifier