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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752308

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Conseil d'Etat, le 6 mai 1988, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 23 mars 1988, par laquelle le Premier ministre a rendu public le choix du "tracé

Source officielle

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CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713397

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

CLASSEMENT. - ARTICLE 6 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - PORTÉE - RESPECT DU CADRE TRACÉ PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT [RJ1]. | 44-005-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PORTÉE.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724b9cd58014677417d78

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

signant pour le compte de celle-ci des contrats portant commande de travaux, qu'il avait le pouvoir, quoique ne disposant pas de la signature bancaire, d'engager les finances de la société par le truchement

Source officielle
CC

civ3

613724bdcd58014677417fb4

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

qui avait relevé que, contrairement aux craintes qu'il avait émises lors de l'exécution de sa première mission, la bonne tenue des panneaux n'était pas compromise et qu'il n'y avait ni infiltration ni trace

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85807cdc6046d4718bd73

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

disproportion de la mesure - absence de perspective raisonnable d'éloignement - subsidiairement : demande d'assignation à résidence Entendues les explications fournies par l'appelant, par le truchement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1becdc6046d4705209d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les requérants ont indiqué toutefois avoir constaté des désordres de types des traces d’humidité dans l’extension notamment.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02790

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Par ailleurs, une manipulation externe au logiciel, effectuée directement en ligne de commande, permettait de détruire les traces de ces effacements par simple suppression du fichier qui les contient.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05591

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

S..., que des analyses techniques ont révélé la présence de traces de cocaïne, outre l'ADN de M. F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01034

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Ainsi, la commission d'enquête parlementaire que j'ai présidée en 2002 n'a pas trouvé la moindre trace de loup entre les Abruzzes et le Mercantour.

Source officielle
CC

civ3

613723d0cd5801467740e7e5

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

saison estivale, les occupants du rez-de-chaussée jouissent de la terrasse située au droit de leur lot dans des conditions illicites à raison de certains dépassements des étals hors des lignes blanches tracées

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b38

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

sens de l'article 682 du Code civil, qu'il a relevé que le passage le plus court et le moins dommageable pour desservir ces parcelles était un chemin carrossable utilisé par les "anciens", et dont le tracé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00190

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Après restitution des dernières pièces par le truchement des avocats, le plaignant a été libéré et assigné à résidence, et deux protocoles transactionnels ont été signés entre les plaignants et la personnalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00285

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Pontoise,16 janvier 2025) la société Daimler Buses France (la société), filiale du groupe Daimler Truck, a une activité de fabrication et de commercialisation

Source officielle
CA

17e Chambre

60358eb9dc1368b39f3b4d4a

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Février 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC

Source officielle
CC

comm

61372156cd580146773f2f28

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Edin, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372156cd580146773f2f29

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Edin, conseiller rapporteur, MM. Y..., C..., B... D..., MM. Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3bfa

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Edin, rapporteur, MM. C..., E..., D... F..., MM. B..., X..., D... Z..., M. Lassalle, conseillers, Mme A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f28ca

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2af2

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016766

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Mohamed Badr Eddine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle